Affacturage Import

GE Capital Factofrance, en partenariat avec le réseau Factors Chain International, propose une solution de financement qui permet aux entreprises françaises de travailler en toute sécurité avec des fournisseurs étrangers et aux exportateurs étrangers de travailler en toute sécurité avec des entreprises françaises.

Qu’est-ce que l’affacturage import ?

L’affacturage import s’adresse à des entreprises situées à l’étranger et dont les acheteurs sont français et également à des entreprises françaises dont les fournisseurs sont situés à l’étranger. Cette solution proposée par GE Capital Factofrance vient en complément d’un service d’affacturage export offert par un factor dans le pays de l’exportateur. Ce mode de fonctionnement est appelé le  » Two-Factor-System ».

What is Import Factoring ?


Import Factoring targets companies based outside France and whose buyers are French companies. It also targets French companies whose suppliers are non-French. This solution is complementary to another export factoring solution offered by a factor based in the country of the exporting company. This model is called the “Two-Factor-System”.

Comment ça marche pour les exportateurs étrangers ?

GE Capital Factofrance met en relation l’exportateur étranger avec l’un de ses partenaires situés dans son pays, et appartenant au réseau Factors Chain International (FCI). Ce réseau privilégie la formule « Two-Factor-System », qui permet à l’exportateur de bénéficier des services d’un factor local. Un interlocuteur unique s’occupe de gérer la totalité de son poste clients, et coordonne les relations avec les factors dans les pays vers lesquels il exporte.

How does this work for exporting companies ?


GE Capital Factofrance connects the exporting company with one of its partner based in the country of the company and belonging to the Factors Chain International (FCI) network. This network gives the priority to the “Two-Factor-System” which enables the exporting company to benefit from a local factor services. A unique spokesperson manages the whole account receivables and coordinates with the factors based in the countries where the company exports.

Les atouts de l’offre de GE Capital Factofrance

GE Capital Factofrance, fort de son indépendance vis-à-vis des réseaux bancaires et de son réseau de partenaires basés tant en France qu’à l’international, propose :

  • 100% de garantie contre l’insolvabilité des débiteurs français
  • La gestion et le recouvrement des créances sur les débiteurs français
  • Le transfert des fonds dans le pays d’origine de l’exportateur
The advantages of GE Capital Factofrance offer


GE Capital Factofrance, thanks to its independency from banks and to its partnerships in France and abroad, offers :


  • 100% guarantee against the insolvency of its French debtors
  • The collection and account receivable management on its French debtors
  • The transfer of funds in the country of origin of the exporting company
Comment ça marche pour les importateurs français ?

GE Capital Factofrance offre aux importateurs français la possibilité d’augmenter leur volume d’affaires à l’étranger grâce à la garantie apportée à leurs fournisseurs étrangers. Cette solution soulage les importateurs des moyens de paiement onéreux et restrictifs tels que le crédit documentaire (lettre de crédit, paiement contre document, etc.). Pour en savoir plus, contactez-nous.

Affacturage Export

Export Expansion – Affacturage export

Vous développer à l’étranger en toute sécurité

GE Capital Cofacrédit, filiale de GE Capital Factofrance, acteur de référence sur le marché de l’affacturage et de Coface, leader mondial de l’assurance-crédit, propose aux entreprises françaises qui souhaitent exporter ou développer leur chiffre d’affaires à l’international, un accompagnement dans plus de 100 pays. Ses solutions d’affacturage comprennent l’assurance-crédit export, le financement des créances en devises et leur recouvrement.

En savoir plus sur Coface.

Des conseils et un accompagnement dans plus de 100 pays

GE Capital Cofacrédit accompagne depuis plus de 30 ans les entreprises françaises dans leur conquête de l’international. Son expérience des pratiques commerciales, contractuelles et de paiement des entreprises étrangères lui confère aujourd’hui une expertise unique qui lui permet de financer l’activité des exportateurs français tout en leur apportant des conseils pratiques pour leur développement commercial.

Le financement apporté couvre plus de 100 pays et peut même être réalisé en devises selon les taux de change en vigueur et les besoins de l’entreprise.

Le recouvrement de vos créances par des experts multilingues

L’équipe de recouvrement de GE Capital Cofacrédit est polyglotte et relance depuis Paris, les débiteurs dans leur langue selon les spécificités qui sont propres aux pratiques de paiement courantes dans les pays concernés. Cette équipe s’appuie sur des outils experts de relance assistée par ordinateur mais aussi sur son expérience des pratiques de paiement et de recouvrement de chaque pays.

La protection contre l’insolvabilité des débiteurs étrangers

En agissant en tant qu’assureur ou en délégation d’assurance, GE Capital Cofacrédit protège l’entreprise contre l’insolvabilité des entreprises étrangères et lui permet de sécuriser son activité export, quelle que soit sa politique commerciale à l’international.

Affacturage de Balance

Equilibre, l’affacturage par financement de balance Financement optimal et équilibré de votre trésorerie par ajustement de balance 

Un contrat d’affacturage par ajustement de balance pour financer le niveau exact de trésorerie dont vous avez besoin. 

Une solution d’affacturage qui vous garantisse une transparence totale sur les niveaux de financement accordés. 

Un transfert simplifié des données de votre grand livre clients. 

Un contrat d’affacturage confidentiel ; vos clients ne sont pas informés de votre recours à un Factor.

Affacturage Confidentiel

GE Capital Factofrance propose aux entreprises sa solution d’affacturage confidentiel. Elle permet aux entreprises de faire financer leurs créances commerciales tout en conservant en interne la gestion intégrale du recouvrement, sans que la relation avec le factor ne soit portée à la connaissance de ses clients. L’affacturage confidentiel apporte aux chefs d’entreprise plus de sérénité et leur permet de financer leur croissance.

Consultez la fiche Confidentiel Equilibre – Affacturage confidentiel.

Un mode de financement sur mesure et adapté

Grâce aux outils innovants de GE Capital Factofrance, l’entreprise transmet ses factures en ligne et de façon dématérialisée via un système sécurisé par la signature électronique. Elle reçoit son financement sous 24 heures et peut l’utiliser immédiatement ou à un autre moment.

 

La solution d’affacturage confidentiel de GE Capital Factofrance s’adapte parfaitement au mode de gestion de l’entreprise :

  • en ligne en ligne (facture par facture)
  • en transfert de balance

 

 

La valorisation de l’expertise de l’entreprise en matière de recouvrement

 

L’équipe de recouvrement de l’entreprise continue de gérer l’intégralité du poste clients, des relances jusqu’aux encaissements sur un compte dédié au nom de l’entreprise. Ses clients n’ont pas connaissance de l’existence du contrat d’affacturage établi avec GE Capital Factofrance.

Affacturage Comparatif

Tableau comparatif

Ce tableaux synthétique est issu d’un article signé par le fondateur d’Hogesco paru dans le journal l’Entreprise. Il vous permet une approche et une comparaison des différentes techniques.

> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
DEFINITION La cession de créances appelée loi Dailly est un procédé de financement à court terme qui découle de la loi N° 81-1 du 2 janvier 1981 complétée par la loi N° 84-46 du 24 janvier 1984 (du nom du sénateur qui l’a proposée. L’affacturage est une technique permettant de rendre trois services (cumulés ou non) :
– Le financement de créances,
– L’assurance-crédit
– La gestion des comptes clients.
Les assureurs crédit offrent le recouvrement et les renseignements commerciaux, en y ajoutant la prévention du risque.
PRINCIPE Le banquier achète les factures de l’entreprise et avancent les fonds correspondants jusqu’à leur échéance. Votre client peut soit régler directement la banque (il y a alors « notification »), soit vous régler, à charge pour vous de rembourser la banque (apparemment, toutes les entreprises ne tiennent pas cet engagement, d’où les réserves qu’émettent de plus en plus souvent les banquiers à l’égard de cette technique). Le factor achète les factures et met le financement à la disposition de l’entreprise. Il gère lui-même les relances et les recouvrements. L’assureur rembourse partiellement la créance impayée.
QUELS BESOIN ? La loi Dailly se substitue souvent au découvert bancaire et vient en complément de l’escompte traditionnel d’effets de commerce. Le factoring s’adresse plus particulièrement aux sociétés qui ont :
– Un manque de fonds propres,
– Une structure financière légère (mais une rentabilité correcte),
– Une activité saisonnière,
– Une politique de croissance par reprise de sociétés,
– Réalisé une implantation de filiales en France,
– Un développement à l’exportation.
L’assureur-crédit s’adresse à toutes les sociétés dont les clients peuvent présenter un risque d’insolvabilité.
> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
QUEL COUT REEL ? En ce qui concerne le « Dailly », en plus des frais financiers indexés sur EURIBOR, s’ajoutent 1 à 3% de commissions.

Il faut compter :
– Le montant des commissions de 0,35% à 1% du montant des factures,
– Une commission sur impayés de 1,5 à 2€ par facture. Ces commissions, comme en affacturage, se négocient. En cas de retard de paiement de la part de votre client, la banque peut accepter de proroger son financement à un taux majoré,
– La tenue des comptes, 1€ pour cinq.

Le suivi de la maîtrise des coûts est difficile et la facturation parfois complexe.

Le coût de l’affacturage comprend deux éléments distincts :

– La commission d’affacturage qui s’applique sur le montant des factures cédées et varie entre O,15 et 1.5% (en fonction du nombre et de la qualité des créances cédées). Cette commission rémunère la garantie à 100% contre les défaillances clients, les frais de relance et la tenue des comptes clients,

– Les intérêts liés aux financement (dans le cas où le factor vous finance) sont perçus, par votre banque qui escompte les billets à ordre émis par le factor, il faut alors prévoir une commission supplémentaire de 1% l’an, par le factor lui-même lorsqu’il finance directement l’entreprise en la réglant par virement ou par chèque à un taux qui peur être indexé sur EURIBOR ou EONIA plus 1 à 3%,

Peur s’ajouter une commission de 1 à 2 € par effet.
Le suivi des coûts est maîtrisable. L’affacturage est apparemment nettement plus cher que le Dailly (sauf si la qualité de votre portefeuille est particulièrement bonne).

Pour le coût de la garantie d’assurance-crédit, comptez en moyenne 0,3% du chiffre d’affaires assurable (minimum 0,1%, maximum 1%).
En fait, le taux de prime varie en fonction de la qualité de la clientèle (mesurée sur les sinistres subis cette année et l’année précédente) et sa localisation géographique. Il s’applique au chiffre d’affaires total réalisé (hors administrations publiques sur le marché domestique). Peut être assuré le marché domestique et/ou l’exportation (avec en option le risque politique, de litige, de fabrication). Par ailleurs, des frais dits d’enquête (environ 15 € sur le marché domestique) et de surveillance trimestriels sur les clients dits dénommés (encours supérieurs à 5 K€). En cas de recouvrement, comptez les frais d’ouverture de dossier (environ 10 €) plus une participation aux frais de procédure très faible si la créance est garantie.
DANS QUELS SECTEURS ? Les principaux secteurs d’activité concernés sont les suivants prestations de services, négoce, fabrication, information et bureautique, matériel médical (administrations comprises). Mêmes secteurs que ci-dessus avec une restriction pour les situations de travaux et les facturations intermédiaires. Même secteurs que si dessus (mais hors administrations).
> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
QUELS SERVICES ? AVANTAGES
– Indépendance de gestion.
– Bonne image de marque vis-à-vis de vos clients.
– Recours ponctuel possible.
– Pas de justificatifs du bien-fondé de la créance (la banque Se contente de la facture)

INCONVENIENTS
– Difficulté de maîtriser le suivi de son poste clients.
– Pas de garantie du paiement à 100 %
– Autant d’interlocuteurs que de banquiers.

AVANTAGES
– La gestion intégrale des factures remises et le recouvrement avant et après échéance.
– Garantie du paiement à 100 %
– Un seul interlocuteur.
– Affacturage à l’export.
– Le factor améliore la rotation du poste clients de 8 à 10%.
– Pas de tri des factures retenues par le factor, mais accord préalable sur le nom de vos clients.

INCONVENIENTS
– Avoir recours à un factor peur induire une image négative vis-à-vis de vos clients.
– L’ensemble des factures établies sur un même débiteur doit sui être confié.
– Demande de justificatifs (bons de commande, bonds de livraison) nécessaires au recouvrement.

AVANTAGES
– La PME reste maîtresse de ses relances.
– Possibilité de couverture des ordres à livrer en cas de réduction ou de résiliation de la garantie.
– Bonne notoriété des assurances-Crédit.
– Préjugé favorable des banques.

INCONVENIENTS
– Le pourcentage de garantie est fixé pour les clients garanti nominativement à 75 ou 80% de la perte finale TTC ou à 85 ou 90% de ladite perte HT, plafonnée au montant garanti par la Compagnie.
– Déclaration du chiffre d’affaires global, par pays, à faire par l’assuré.

FINANCEMENT – Le paiement est immédiat, mais il y aura débit à échéance en cas de non-règlement à l’échéance, sauf accord particulier avec le banquier (prolongation de délai).
– Financement à 100% des encours.
– Financement plafonné (selon l’entreprise).
– Paiement des créances garanties irrévocable et immédiat (dans les 24 heures).
– Financement à 90 % des encours.
– Financement globalement non plafonné.
– L’affacturage suit le rythme des ventes de l’entreprise.
– Minimum de commission d’affacturage.
– Pas de financement.
– Le délai d’indemnisation varie entre 1 et 6 mois.
> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
CONDITIONS – Signature d’une convention.
– Dépendance vis-à-vis de la banque.
– Taux difficilement révisable.
– Annulation ou réduction du plafond à l’initiative du banquier. Peu d’accords écrits.
– Caution du dirigeant souhaitée sur les concours bancaires.
– Une société peut obtenir une ligne Dailly sur plusieurs banques.
– Les banques, pour accorder leur ligne, s’attachent d’avantage à la structure financière de votre bilan qu’aux créances cédées.
– Signature d’un contrat à durée indéterminée qui engage le factor.
– Indépendance financière.
– Taux révisable à tout moment.
– Résiliation par lettre recommandée avec préavis de 1 à 3 mois.
– Caution du dirigeant souhaitée, mais limitée à la malversation (car assurance-crédit).
– Une société ne peut faire appel qu’à un seul factor à.de très rare exception.
– L’entreprise doit remettre un montant moyen de factures supérieur à 1 million d’euros TTC annuels.
– Il s’agit de créances à court terme.
– En accord avec le factor, l’entreprise peut n’affacturer qu’une partie de son portefeuille.
– Signature d’un contrat à durée déterminée.
– Les taux sont révisables tous les ans.
– Les résiliations de contrat ne peuvent s’effectuer qu’à la date anniversaire avec un préavis de 1 à 3 mois.
– L’assureur-crédit est guidé, au même titre que le factor, par la qualité de la clientèle.
– La situation judiciaire du postulant de même que sa situation financière si elle est très mauvaise sont prise en compte.

Affacturage – Nos Solutions Titre de la rubrique

Affacturage : les solutions « géré et non géré »

Déléguer l’ensemble ou simplement une partie de son poste clients

gestion-affacturageÀ l’heure où les banques ont fermé le robinet du crédit, l’affacturage n’en finit plus de séduire les entreprises. Reste à choisir entre deux options : l’affacturage “géré et non géré”. Le premier offre une solution clé en main avec la délégation du recouvrement de ses créances, au risque de perdre le lien avec la clientèle. La seconde option permet à l’entreprise de garder la main, en conservant en interne la maîtrise du poste clients. Une option risquée, qui demande un solide suivi des recouvrements. Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise devra montrer patte blanche.

Avec une hausse de ses activités de 15,5 % par an en moyenne sur les 25 dernières années, selon l’Association française des sociétés financières (ASF), nul doute que l’affacturage séduit. Pour des chefs d’entreprise confrontés au spectre endémique de l’impayé, cette technique apparaît souvent comme le moyen le plus simple de sécuriser leur trésorerie. L’atout maître de l’affacturage ? Offrir une solution souple et modulable, permettant à la fois d’assurer un financement stable à l’entreprise et de déléguer la gestion de ses créances. Alors que les retards de paiement ne cessent de s’allonger – 14 jours en moyenne au printemps 2012, selon le cabinet Altradius –, l’argument a de quoi plaire.

Pour nombre d’entreprises, l’affacturage est devenu un moyen incontournable d’alimenter leur besoin en fonds de roulement (BFR). “Cette solution est utilisée à 99 % comme outil de financement” confirme Nicolas Bonlieu, directeur associé du Comptoir Financier, un cabinet de courtage et de conseil en financement des entreprises. En effet, le factor joue d’abord le rôle de prêteur de fonds : lorsque l’entreprise lui cède des créances, il peut avancer en échange tout ou partie de leur montant dans des délais très courts (de 24 à 48h). Une manière, pour l’entreprise, de troquer ses décalages de trésorerie contre un financement stable et régulier à court terme. Un appel d’air bienvenu, alors que les banques, corsetées par les règles de Bâle III, mettent la pédale douce sur le crédit. Il faut bien le dire, les sociétés d’affacturage sont moins regardantes que les établissements bancaires quand il s’agit d’accorder un prêt ou un découvert. D’où le succès de l’affacturage, devenu selon l’ASF la deuxième solution de financement à court terme utilisée par les entreprises.

Qui plus est, le factor peut se charger, à des degrés divers, de toutes les tracasseries administratives concernant la gestion des factures : le suivi des encaissements, mais aussi la relance des débiteurs et la gestion des contentieux en cas d’impayé. Enfin, la société d’affacturage peut proposer de coupler l’affacturage à une solution d’assurance-crédit, qui sert de couverture à l’entreprise en cas de non-paiement de la créance.

Clé en main
À chaque besoin sa solution. Dans le détail, plusieurs options d’affacturage existent, qui prennent plus ou moins en charge le recouvrement et le financement des créances. L’affacturage géré permet ainsi à l’entreprise de déléguer totalement la gestion de son poste clients. En clair, lorsqu’elle reçoit une commande de la part d’un client, l’entreprise fait une demande de garantie auprès de la société d’affacturage. Une fois la prestation effectuée, la créance est cédée au factor. Celui-ci va alors se charger de la gestion de la créance en lieu et place de l’entreprise, jusqu’à ce que le paiement soit effectué. En attendant le règlement du débiteur, l’entreprise peut bénéficier du financement anticipé des factures, comme c’est le cas pour toute solution d’affacturage. En fonction du contrat, le plafond du financement varie entre 75 et 100 %. “Nous finançons en moyenne 90 % du montant TTC de la créance”, indique Patrice Coulon, directeur général délégué de GE Capital, un groupe présent sur le marché de l’affacturage. Le reste est restitué à l’entreprise une fois que le factor a reçu le règlement. Le suivi des recouvrements est ainsi assuré par des professionnels aguerris, ce qui permet de limiter le risque d’impayés. Ce suivi rigoureux a également un effet dissuasif non négligeable sur les clients mauvais payeurs. Le factor a des moyens pour se renseigner sur la solvabilité du client que n’a pas forcément l’entreprise. Le recours à l’affacturage géré peut ainsi séduire des entreprises qui ont des difficultés à suivre leurs débiteurs et qui ne souhaitent pas développer en interne un poste de credit manager. C’est également la solution la plus rassurante pour le factor, qui va pouvoir adosser son financement à un actif sur lequel il aura totalement la main.

Cette solution est particulièrement indiquée pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’export. En effet, les réglementations différant d’un pays à l’autre, recouvrer ses créances en cas de non-paiement par un client n’est pas une sinécure. L’affacturage géré permet de faire appel à des spécialistes maîtrisant la problématique des différents modes de recouvrement à l’international. HSBC Factoring France, filiale du groupe HSBC, propose ainsi ses services dans une quinzaine de langues. Un bémol toutefois : s’il est possible de faire de l’affacturage à l’export dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’OCDE, ce n’est pas le cas partout. Ce service reste conditionné à la notation financière internationale du pays dont est issu le débiteur.

L’entreprise qui a recours à l’affacturage géré ne perd pas totalement de vue ses clients : elle peut suivre l’évolution des encaissements via des rapports des relevés de paiement fournis par le factor. Mais, on l’aura compris, cette solution ne risque pas de séduire celles qui préfèrent conserver les manettes du poste clients. C’est notamment le cas des petites entreprises, pour qui le fait d’entretenir des relations privilégiées avec la clientèle constitue le nerf de la guerre. De facto, cette proximité avec la clientèle en fait souvent les acteurs les mieux placés pour gérer les recouvrements. Le danger de laisser les rênes à un factor ? Que celui-ci mette en œuvre un process de recouvrement industrialisé, pas toujours adapté au profil du client. “Si le factor se montre trop zélé, il risque de traiter le débiteur sans ménagement”, avertit Ghislain Verstraete, courtier chez Deledalle ACF et chargé d’enseignement en master Droit des affaires à l’université Lille 2. Toutefois, ce cas de figure n’est pas forcément le plus fréquent. “Il y a plus de risques que le factor manque d’agressivité ou ne fasse pas suffisamment pression sur le débiteur” ajoute Ghislain Verstraete.

De fait, les entreprises ont parfois l’impression que le service promis par le factor n’est pas au rendez-vous. “Certains assurent des miracles concernant les recouvrements, mais se contentent d’un simple envoi de relevé de compte, ou dans le meilleur des cas de quelques relances téléphoniques, observe Ghislain Verstraete. Des entreprises ont donc quelquefois l’impression de payer pour rien, et considèrent qu’elles peuvent faire aussi bien.” Du coup, après avoir fait appel aux services d’un factor, certaines entreprises décident finalement de rapatrier leur gestion client en interne. Attention, donc, aux effets de manche de certains factors.

Garder la main
Pour celles qui préfèrent conserver les rênes de leur poste clients, mais qui souhaitent tout de même bénéficier du financement anticipé de leurs factures, il existe une autre solution : l’affacturage non géré, également connu sous le nom d’affacturage délégué ou semi-confidentiel. Comme son nom l’indique, l’affacturage non géré permet de céder ses créances à un factor, tout en gardant la main sur leur gestion. En pratique, l’entreprise s’occupe elle-même les créances et dépose les encaissements sur un compte bancaire dédié, partagé entre elle et le factor.

C’est pour cette solution qu’a opté Sweetco, un fabricant d’équipement textile et d’accessoires automobiles. Philippe Wallet, son directeur administratif et financier, explique ce choix : “Comme nous travaillons avec la grande distribution, nous devons avoir en permanence trois à quatre mois de stock, indique-t-il. Nous avons donc des besoins importants en fonds de roulement. Nous utilisons l’affacturage comme solution de financement, car cela nous permet de bénéficier d’une flexibilité de trésorerie assez importante. Il s’agit d’une solution unique plus souple que les solutions bancaires, pour un coût finalement assez proche”. L’entreprise gère donc les créances en interne. “Nous avons choisi l’affacturage non géré car nous avons une clientèle qui demande à être suivie de façon très pointue, précise Philippe Wallet. C’est moi, avec le responsable client, qui nous en occupons directement. Une option qui demande des ressources comptables en interne relativement importantes, souligne-t-il. L’entreprise est auditée deux fois par an par le factor, qui s’assure ainsi de la bonne gestion du poste clients. On leur donne une image du règlement sous forme informatique et on s’est engagé à leur envoyer les copies des factures si demandé.”

Sweetco a opté pour un factor différent de sa banque. En effet, il est fréquent que la banque de l’entreprise lui propose un service d’affacturage assuré par l’une de ses filiales. “Nous avons fait le choix de l’indépendance, indique Philippe Wallet. Si j’ai des relations compliquées avec ma banque, je ne veux pas que mon BFR en pâtisse !” À ses yeux, donc, mieux vaut ne pas placer tous ses œufs dans le même panier. Mais “depuis 2008, c’est très difficile pour l’entreprise d’aller voir ailleurs, observe Nicolas Bonlieu. Le banquier risque de menacer son client de moins le suivre”. Pas toujours évident de résister à la pression de sa banque.

Happy few
Affacturage géré ou non géré, reste que ces solutions ne sont pas ouvertes à tous. L’affacturage concerne d’abord les entreprises d’une certaine taille et avec un poste comptable solide. “Les sociétés qui font moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires et qui ont recours à un factor sont rares”, relève Ghislain Verstraete. Tout dépend également de la solution envisagée. “Concernant l’affacturage géré, notre service s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur chiffre d’affaires, affirme Patrice Coulon. En revanche, concernant l’affacturage non géré, celui-ci s’adresse à des entreprises de taille significative, avec en général plus de 8 millions de chiffre d’affaires.” L’affacturage non géré est donc réservé à un public plus restreint, comme le confirme Nicolas Bonlieu : “le non-géré est réservé à des entreprises d’au moins 5 ou 10 millions de chiffre d’affaires et qui sont en bonne santé financière, indique-t-il. De plus, l’entreprise doit avoir une typologie client qui rassure le factor”. Et pour cause : “dans le cas de l’affacturage non géré, le risque est accru pour le factor puisqu’il ne contrôle pas la gestion”, fait valoir Ghislain Verstraete.

Le factor va donc vouloir s’assurer de la bonne gestion du poste clients en auditant régulièrement l’entreprise. De fait, celle-ci n’a pas toujours le choix : la société d’affacturage peut conditionner son financement à la délégation de la gestion des créances, si l’entreprise ne lui paraît pas avoir une maîtrise suffisante de son poste clients. Dans tous les cas, l’entreprise doit montrer patte blanche pour que le dossier soit accepté par le factor. Celui-ci prend en compte sa santé financière, l’importance de son chiffre d’affaires ainsi que la structure de sa clientèle : celle-ci doit être suffisamment dispersée pour limiter les risques d’impayé. De plus, la société d’affacturage sélectionne les créances qu’elle approuve : un client en redressement, par exemple, sera refusé.

Quid en cas de non-paiement ? Certes, le factor rachète les factures, mais il peut se retourner contre l’entreprise qui a fait appel à ses services quand pointe l’impayé. “Le factor n’est pas une assurance-crédit”, avertit Ghislain Verstraete. Dans le cas de l’affacturage non géré, comme c’est l’entreprise qui a la main sur la gestion des créances, à elle de faire les démarches nécessaires pour récupérer le dû. Le factor peut lui réclamer les financements non recouvrés. Dans le cas de l’affacturage géré, “le factor va d’abord essayer de récupérer cette somme en s’informant auprès du client”, explique Olivier Burdeyron, dirigeant d’Affactassur. “En cas d’impayé, on essaie de détecter d’où vient le problème, mais on n’attend pas l’échéance, précise Patrice Coulon. Avant, on fait des actions de relance pour savoir si la facture a été bien reçue et correctement établie. En cas de contestation, notre rôle est de mettre en exergue l’origine du litige, ce qui permet au client de le résoudre.”

Pour justifier le non-paiement, le client peut invoquer moult raisons : mauvaise exécution du contrat, livraison non effectuée, procédure de recouvrement n’ayant pas été faite dans les règles… Mauvaise foi ou pas, “si le client soulève un litige, le factor va débiter la créance sur le compte de l’entreprise qui a fait appel à ses services”, indique Olivier Burdeyron. Au fournisseur de prouver sa bonne foi devant les tribunaux. Et en cas de dépôt de bilan ? En théorie, “c’est le factor qui porte le risque”, indique Ghislain Verstraete. Ceci dit, “quand il voit qu’il y a un impayé, le factor rétrocède sa facture ! Il en a la possibilité, c’est prévu dans les conditions figurant dans le contrat”, ajoute-t-il. “Dans tous les cas, le factor va vouloir qu’il y ait une assurance-crédit qui assure la facture lorsque le client est à risque, souligne Olivier Burdeyron. S’il voit que la ligne de garantie n’est pas à la hauteur du risque client, il peut la réduire ou la supprimer.” De fait, il est fréquent que le factor conditionne son financement à la souscription par le client d’une assurance-crédit. A fortiori lorsqu’il s’agit d’affacturage non géré. C’est ainsi le cas chez GE Capital. “Nous faisons toutefois deux exceptions : lorsque l’entreprise travaille avec des grands comptes ou lorsqu’il y a une atomicité totale de ses débiteurs”, précise Patrice Coulon. “Lorsqu’il y a beaucoup de petites factures, l’assurance-crédit n’est pas forcément nécessaire”, confirme Nicolas Bonlieu. Ou des clients solides, comme c’est le cas chez Sweetco. Le groupe a ainsi choisi de se passer de l’assurance-crédit sur l’ensemble de ses filiales, à l’exception de l’une d’entre elles. “Nous avons des clients qui sont des acteurs de la grande distribution. Dans ce cas, nous n’avons pas besoin de nous couvrir, car ce ne sont pas des clients à risque, considère Philippe Wallet. En revanche, sur une de nos filiales, nous avons beaucoup de clients avec de petites factures. Sur cette filiale, l’assurance-crédit nous permet d’avoir une information client et d’être alerté en cas de problème.” Le directeur pointe toutefois les limites de cette garantie : “l’assurance-crédit enlève généralement sa couverture avant qu’il y ait un problème”, pointe-t-il.

La question du coût
Pour savoir si l’affacturage représente l’option la plus adaptée à ses besoins, l’entreprise doit également prendre en compte le coût de cette solution. En échange des services rendus (recouvrement et assurance-crédit éventuelle), la société d’affacturage prélève une commission sur chaque transaction. Cette commission, basée sur un taux ou un forfait, représente entre 0,7 et 1,5 % du chiffre d’affaires confié au factor. Elle varie en fonction du volume et du nombre de factures cédées, ainsi que de la qualité financière des clients et de l’adhérent. Cette commission dépend également du type de contrat souscrit : un contrat en non géré aura – en principe – une influence à la baisse sur son taux. “Mais dans ce cas, le factor peut mettre en avant que le risque est plus grand pour lui, puisqu’il n’a pas la main sur la gestion des factures !” prévient Ghislain Verstraete.

Là-dessus s’ajoutent des agios sur les avances de trésorerie. Ceux-ci sont calculés par référence à un taux de marché de type Euribor, auquel va s’ajouter une marge. En fonction de la qualité et du volume des créances, ce taux de financement sera compris entre 0,5 % et 3 %. Autre donnée à prendre en compte : le contrat d’affacturage est souscrit pour un an minimum. En cas de sortie anticipée, la commission reste due. Par ailleurs, le factor bloque un faible pourcentage du montant des créances qui lui ont été cédées afin de constituer un fonds de garantie. La somme bloquée est restituée à l’expiration du contrat.

Somme toute, l’affacturage n’est pas forcément la meilleure solution pour un besoin ponctuel de financement. Mieux vaut parfois envisager une solution bancaire telle que l’escompte, le découvert ou le Dailly, ou bien demander une ligne de crédit. Mais si ces solutions existent, elles sont parfois lourdes à mettre en œuvre et nécessitent l’aval de son banquier.

En comparaison, l’affacturage reste une solution d’une souplesse indéniable. Mais cette souplesse a un prix : pour en bénéficier, les entreprises doivent afficher un poste clients en béton. À plus forte raison celles qui souhaitent garder la main sur la gestion des factures. Du reste, le choix des armes ne leur appartient pas toujours. Le dernier mot revient souvent au factor, qui peut conditionner son financement à la délégation du poste clients ou à la souscription d’une assurance-crédit. Pas facile, pour l’entreprise, de faire peser le rapport de force en sa faveur.

Affacturage – Mise en place

 

La mobilisation de créances, à travers des procédés de recouvrement comme l’affacturage, permettra à l’entreprise de dégager de la trésorerie dès l’émission de factures. Il s’agit d’un dispositif important dans la mise en place d’une stratégie de recouvrement. © Richard Villalon Avec l’affacturage, l’entreprise abandonne sa créance contre une rentrée d’argent immédiate. 1. L’affacturage : principe et enjeux De la loi LME à la loi Hamon, les mesures législatives tentent toujours d’encadrer les délais de paiement. Malgré ces mesures, ces derniers pèsent lourdement sur la gestion du poste clients et la sécurisation de la trésorerie de l’entreprise. L’affacturage est une procédure de recouvrement qui optimise l’encours client. Il permettra à l’entreprise créancière de dégager du cash dès l’émission des factures clients, en limitant l’effet négatif de retards de paiement. A l’heure où les établissements de crédit limitent les solutions de financements court terme , l’affacturage s’avère souvent intéressant. Une entreprise, le cédant, va apporter une ou plusieurs factures du client, le cédé, à un établissement de crédit, le factor ou affactureur, en échange d’un apport de trésorerie immédiat de la part de celui-ci. 2. Les différents types de contrats d’affacturage Il existe différents types de contrats d’affacturage. Il est profitable à l’entreprise de mettre en concurrence plusieurs potentiels factors. Le contrat d’affacturage simple permet à l’entreprise cédante d’apporter des factures clients en contrepartie d’un apport de trésorerie, tout en conservant le recouvrement. Le contrat d’affacturage intermédiaire prévoit que ce soit le factor qui assure la phase de recouvrement : du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire si nécessaire. Le contrat full factoring prévoit en plus une prestation d’assurance-crédit pour couvrir le risque d’impayé des créances ainsi cédées. Il y a une distinction entre affacturage confidentiel et non confidentiel selon que la transaction est ou non dévoilée au client final. 3. Qui peut avoir recours à l’affacturage ? En théorie, toutes les entreprises peuvent avoir recours à l’affacturage. En pratique, tout est question de négociations et comme pour l’octroi d’un financement classique, l’établissement de crédit va étudier : la situation financière de l’entreprise cédante ; sa gestion du poste clients ; la qualité des créances cédées. 4. Le coût de l’affacturage Le coût de financement comprendra : la commission d’affacturage pour les frais liés au contrat (frais de relance notamment) ; la commission de financement qui désigne les frais liés à l’avance de trésorerie (en fonction du taux, du montant et de la durée du financement) ; la participation à un fonds de garantie qui devra couvrir le risque impayé (pourcentage des factures cédées).

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Affacturage – Lexique

L’affacturage est une opération ou technique de gestion financière : un établissement de crédit spécialisé (l’affactureur ou, en anglais, factor) prend en charge le recouvrement de créances d’une entreprise dans le cadre d’un contrat. L’affacturage recouvre trois prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l’entreprise  :

  • Le recouvrement des créances clients : l’affactureur gère pour le compte de son client l’enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non-paiement. Il s’agit d’un service de cession de créances.
  • Le financement de la trésorerie : l’affactureur avance le montant des créances dès leur présentation par le client. Il s’agit donc d’un crédit à très brève échéance, correspondant au délai de paiement accordé au débiteur. Il n’y a pas de cession de créances et il revient au client de relancer le débiteur en cas de retard de paiement. Si le client ne parvient pas à obtenir le paiement de la facture à temps, il devra rembourser à l’affactureur l’avance de trésorerie. Le montant avancé est celui de la créance (ou moins suivant les contrats et/ou en fonction de la connaissance qu’a l’affactureur des débiteurs), après déduction de frais de gestion (fixes et/ou variables).

Affacturage – Le Coût

Le coût de l’affacturage dépend de la mission du factor. Il existe 3 sources de coût :

  • Coût du service : ce coût correspond à la gestion et à la garantie des factures, et s’élève entre 0,1% et 2% des créances financées (compter un coût moyen 0,5% à 1% des créances confiées au factor).
  • Coût du financement : il s’agit des intérêts financiers calculés durant l’avance des fonds. Dans notre exemple, le factor a payé immédiatement à l’entreprise la facture émise alors que l’échéance de cette facture était prévue 60 jours plus tard.
    Le montant des intérêts financiers dépend du taux annuel d’intérêt, celui-ci étant basé sur l’Euribor, et des commissions qui s’y ajoutent. Au final, il faut anticiper un taux annuel compris entre 1% et 5%. Ce taux est ensuite appliqué sur la durée qu’a duré l’avance de trésorerie (au prorata temporis par conséquent).
  • Coût des frais annexes : ce sont les frais de dossier, l’abonnement internet qui permet de suivre son compte auprès du factor comme on est habitué à suivre le solde de son compte bancaire, et tous les autres frais prévus dans le contrat d’affacturage.

Au total, le coût de l’affacturage est généralement compris entre 2% et 3 % des factures prises en charge par le factor. Pour une TPE, le coût de cette sous-traitance à une société d’affacturage sera généralement plus proche de 3% du chiffre d’affaires.

Un exemple, pour une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires d’environ 100.000 euros, avec une quinzaine de clients différents, et en accordant à ces derniers un délai de paiement de 30 jours fin de mois, le coût de l’affacturage s’élève à environ 3.000 euros, soit effectivement 3% du chiffre d’affaires réalisé.

Ce coût est important certes, mais il est à comparer :

  • Au coût interne de la gestion des impayés. Lorsque l’entrepreneur tente d’obtenir le paiement de ses factures sur son temps libre, il ne faut jamais oublier qu’il pourrait faire autre chose durant ce temps, et donc évaluer financièrement cette tâche.
  • Au coût de recouvrement des impayés lorsque l’on délègue a posteriori le recouvrement d’une créance à un cabinet spécialisé
  • Au coût de la trésorerie, car évidemment un avantage essentiel du factoring par rapport au recouvrement est l’encaissement immédiat du total des factures émises sans attendre le résultat des démarches de recouvrement entreprises.

Affacturage – Le Contrat

LE CONTRAT D’AFFACTURAGE

L’affacturage ou « factoring » est né de la pratique. Il s’agit d’un mode de financement du poste clients d’une société.

Selon l’arrêté du 29 novembre 1973 relatif à la terminologie économique et financière l’affacturage est : « une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant leur recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. »

Autrement dit, il s’agit d’un contrat commercial par lequel une société de financement ou de recouvrement (facteur) s’engage envers un commerçant ou un industriel (l’adhérent) détenteur de créances sur ses clients (débiteurs cédés) à opérer le recouvrement des créances qu’il lui aura transférées et à régler le montant des créances qu’il aura acceptés de garantir sous déduction des intérêts et commissions.

Le contrat d’affacturage est un contrat cadre dans lequel les droits et obligations des parties sont définis. Il s’agit d’un contrat intuitu personae qui peut être conclu à durée déterminée comme à durée indéterminée.

1- Les intervenants

a) La société d’affacturage (le facteur ou factor)

Cette société doit remplir certaines conditions: 

– Elle doit avoir le statut d’établissement de crédit (article L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier),

– Elle doit avoir obtenu l’agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (article 15 de la Loi du 24 janvier 1984),

– Elle est soumise au contrôle de la commission bancaire (article 37 de la Loi du 24 janvier 1984).

Exemple de sociétés d’affacturage : Factofrance Heller, Société Française de factoring

b) L’adhérent

L’adhérent est un commerçant ou un industriel détenteur de créances et client de la société d’affacturage.

L’adhérent doit fournir à la société d’affacturage des renseignements comparables à ceux exigés par les banques tels que ses statuts et son bilan.

c) Le débiteur cédé

Le débiteur cédé est le débiteur de l’adhérent.

Il devra désintéresser la société d’affacturage et non plus son créancier cela en raison du transfert de propriété de la créance.

2- Avantages et inconvénients de l’affacturage

a) Les avantages de l’affacturage

La sécurité des crédits : Le facteur peut s’engager à garantir le paiement des créances qui lui ont été transmises. Cette garantie procure à l’adhérent le bénéfice d’un paiement beaucoup plus sécurisé car en cas de non-paiement de la créance à l’échéance, la perte sera prise en charge par la société d’affacturage sauf faute du fournisseur (exemple : le débiteur s’était déjà acquitter de sa dette et le paiement n’a pas été pris en compte).

La trésorerie : Les entreprises sont souvent victimes de retard de paiement. Ces retards leur portent préjudice et engendre des déséquilibres de trésorerie.  Ainsi, conclure un contrat d’affacturage peut constituer une véritable solution pour le fournisseur car cela lui permettrait de combler son déficit de trésorerie grâce à l’avance que lui consent la société d’affacturage.

L’organisation administrative et comptable : le facteur propose d’autres services aux clients ce qui leur permet de se décharger de la gestion de leurs créances (exemple : recouvrement des créances) et de simplifier toutes les écritures comptables.

b) Les inconvénients de l’affacturage

L’affacturage est un service coûteux.

De plus, les sociétés d’affacturage sélectionnent les créances qu’elles garantissent (exemple : elles refuseront de garantir une créance si le débiteur de l’adhérent fait l’objet d’une procédure collective).

3- L’affacturage : combinaison du mécanisme de la subrogation et des conventions d’exclusivité et de compte courant

a) La subrogation

Le mécanisme de la subrogation est utilisé pour transférer la propriété de la créance au facteur.

On parle de paiement avec subrogation «lorsque le créancier recevant son paiement d’une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement». (Article 1250 1° du Code civil)

Ainsi, l’adhérent devra remettre une quittance subrogative au facteur au moment du paiement sur laquelle il est écrit qu’il le subroge dans ses droits et actions.

La subrogation est opposable aux tiers qui n’ont pas à en être informé (Com. 4 avril 1990)

Toutefois, le facteur devra notifier la subrogation au débiteur cédé afin qu’il s’acquitte de sa dette auprès du facteur.

Dès lors que le transfert de propriété s’est opérer, la créance devient la propriété du facteur. Ainsi, une saisie attribution par un tiers créancier du vendeur est impossible si la créance a déjà été transférée au facteur.

b) La convention de compte courant

Un compte courant est ouvert dans les livres de la société d’affacturage afin de retracer les opérations résultants de leurs relations.

La convention de compte courant est celle par laquelle les parties décident de faire entrer en compte des créances et dettes réciproques qui sont réglées immédiatement par fusion en un solde disponible soumis à un régime unitaire.

Le facteur est subrogé dans les droits actions et sûretés attachées à la créance de l’adhérent dès l’inscription en compte courant du montant des créances transmises au facteur.

Cette inscription en compte courant est matérialisée par des factures inscrites et regroupés sur un bordereau qui fait office de quittance subrogative.

c) La convention d’exclusivité (ou clause d’exclusivité)

Les parties peuvent conclure une convention d’exclusivité (qu’ils annexeront au contrat) ou insérer une clause d’exclusivité au contrat d’affacturage.

La clause d’exclusivité est celle par laquelle l’adhérent s’engage à ne pas conclure un autre contrat d’affacturage avec un autre facteur pour une activité similaire donc à réserver l’exclusivité de ses créances au facteur.

4- Les prestations de services et rémunérations de la société d’affacturage

a) Services

La gestion des créances : La société d’affacturage s’engage à gérer les créances certaines et exigibles que son adhérent lui transmet. Pour cela, il doit pouvoir obtenir toutes les informations sur les débiteurs et les pièces justificatives sur les créances.

Cette gestion peut être exclusive si le contrat d’affacturage le stipule (clause d’exclusivité au profit du facteur).

La garantie de bonne fin des créances : la société d’affacturage s’engage généralement à garantir le paiement des créances qu’elle a approuvées.

Après un examen approfondi des pièces justificatives, elle donnera ou non son agrément (approbation) pour garantir les créances de l’adhérent et fixer, le cas échéant le montant de sa garantie pour chacun des débiteurs.

Recouvrement des créances : elle peut opérer un simple recouvrement des créances qu’elle n’a pas approuvées en qualité de mandataire de son adhérent.

Financement des créances : elle peut s’engager à financer les créances donc de mettre à disposition de l’adhérent les fonds correspondant des créances en attendant le règlement du débiteur.

b) Rémunération

L’adhérent doit verser des commissions à la société d’affacturage en contrepartie des services rendus.

La commission d’affacturage : elle couvre les honoraires dus à la société d’affacturage pour l’ensemble des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin des créances.

Elle est calculée par application d’un pourcentage sur le montant des créances transférées et des frais accessoires. Le taux appliqué est compris entre 0,7 et 2,5 % du chiffre d’affaire confié au facteur.

La commission de financement (ou intérêt débiteur) : elle rémunère l’avance qu’elle a consentie à l’adhérent.

Elle est calculée par référence à un taux de base bancaire ou de marché monétaire (ce taux ne doit pas être usuraire).

5- Le débiteur cédé et le contrat d’affacturage

Le débiteur cédé n’étant pas partie au contrat d’affacturage, les dispositions de celui-ci ne lui sont pas opposables en application de l’article 1165 du Code civil. Il n’en demeure pas moins qu’il devra désintéresser la société d’affacturage cela en raison du transfert de propriété de la créance.

Pour cela, la société d’affacturage doit lui notifier la subrogation. Si après la notification de la subrogation le débiteur cédé paye l’adhérent, il sera toujours tenu à l’égard de la société d’affacturage conformément à l’adage « Qui paye mal paye deux fois ».

Toutefois, le débiteur cédé est en droit de ne pas désintéresser la société d’affacturage s’il lui oppose des exceptions de fait ou de droit qu’il aurait pu opposer à son propre créancier.

Il s’agit par exemples :

– des exceptions qui résultent de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat (exemple de l’absence de livraison),

– des exceptions qui résultent de la prescription de l’action en recouvrement,

– des exceptions de compensation (légale ou connexe) :

  o la compensation légale : les conditions de la compensation légale doivent être réunies antérieurement au transfert de la créance pour que le débiteur puisse valablement l’opposer à l’adhérent (Civ. 1ère 18 octobre 2005)

 o la compensation de créances connexes : le débiteur peut opposer cette exception à tout moment à l’adhérent

En effet, la compensation légale s’opère dès lors que deux personnes se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs créances est certaines liquides et exigibles. Or, lorsque la créance quitte le patrimoine de l’adhérent pour entrer dans celui du facteur la réciprocité cesse. Dans le cas d’une compensation de créances connexes (créances issue d’un même rapport de droit), il n’est pas nécessaire que la créance soit exigible et liquide pour que la compensation s’opère.

6- Les rapports entre les intervenants

Société d’affacturage et adhérent: La société d’affacturage et l’adhérent entretiennent des relations contractuelles. La société d’affacturage s’oblige à rendre les services conformément au contrat d’affacturage (gestion des créances, recouvrement, garantie de bonne fin, financement des créances) et en contrepartie l’adhérent s’engage à lui verser une rémunération et éventuellement à ne pas conclure un autre contrat d’affacturage avec un concurrent en vertu d’une clause d’exclusivité.

Débiteur cédé et adhérent: Le débiteur cédé et l’adhérent n’entretiennent plus aucune relation dès lors que la subrogation a eu lieu et qu’elle a été notifiée au débiteur cédé.

Débiteur cédé et société d’affacturage: Le débiteur cédé devra s’acquitter de sa dette auprès de la société d’affacturage lorsque cette dernière lui aura notifié la subrogation, à moins qu’il lui oppose des exceptions de fait ou de droit qu’il aurait pu opposer à l’adhérent.

Créancier de l’adhérent et société d’affacturage: l’adhérent ne peut pas transférer plus de droit qu’il en à la société d’affacturage. Ainsi, si le créancier de l’adhérent effectue une saisie avant la subrogation, la créance rendue indisponible par la saisie n’a pas pu être transférée à la société d’affacturage. Inversement, la saisie est impossible si elle a eu lieu après la subrogation