Affacturage – Lexique

L’affacturage est une opération ou technique de gestion financière : un établissement de crédit spécialisé (l’affactureur ou, en anglais, factor) prend en charge le recouvrement de créances d’une entreprise dans le cadre d’un contrat. L’affacturage recouvre trois prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l’entreprise  :

  • Le recouvrement des créances clients : l’affactureur gère pour le compte de son client l’enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non-paiement. Il s’agit d’un service de cession de créances.
  • Le financement de la trésorerie : l’affactureur avance le montant des créances dès leur présentation par le client. Il s’agit donc d’un crédit à très brève échéance, correspondant au délai de paiement accordé au débiteur. Il n’y a pas de cession de créances et il revient au client de relancer le débiteur en cas de retard de paiement. Si le client ne parvient pas à obtenir le paiement de la facture à temps, il devra rembourser à l’affactureur l’avance de trésorerie. Le montant avancé est celui de la créance (ou moins suivant les contrats et/ou en fonction de la connaissance qu’a l’affactureur des débiteurs), après déduction de frais de gestion (fixes et/ou variables).

Affacturage – Le Coût

Le coût de l’affacturage dépend de la mission du factor. Il existe 3 sources de coût :

  • Coût du service : ce coût correspond à la gestion et à la garantie des factures, et s’élève entre 0,1% et 2% des créances financées (compter un coût moyen 0,5% à 1% des créances confiées au factor).
  • Coût du financement : il s’agit des intérêts financiers calculés durant l’avance des fonds. Dans notre exemple, le factor a payé immédiatement à l’entreprise la facture émise alors que l’échéance de cette facture était prévue 60 jours plus tard.
    Le montant des intérêts financiers dépend du taux annuel d’intérêt, celui-ci étant basé sur l’Euribor, et des commissions qui s’y ajoutent. Au final, il faut anticiper un taux annuel compris entre 1% et 5%. Ce taux est ensuite appliqué sur la durée qu’a duré l’avance de trésorerie (au prorata temporis par conséquent).
  • Coût des frais annexes : ce sont les frais de dossier, l’abonnement internet qui permet de suivre son compte auprès du factor comme on est habitué à suivre le solde de son compte bancaire, et tous les autres frais prévus dans le contrat d’affacturage.

Au total, le coût de l’affacturage est généralement compris entre 2% et 3 % des factures prises en charge par le factor. Pour une TPE, le coût de cette sous-traitance à une société d’affacturage sera généralement plus proche de 3% du chiffre d’affaires.

Un exemple, pour une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires d’environ 100.000 euros, avec une quinzaine de clients différents, et en accordant à ces derniers un délai de paiement de 30 jours fin de mois, le coût de l’affacturage s’élève à environ 3.000 euros, soit effectivement 3% du chiffre d’affaires réalisé.

Ce coût est important certes, mais il est à comparer :

  • Au coût interne de la gestion des impayés. Lorsque l’entrepreneur tente d’obtenir le paiement de ses factures sur son temps libre, il ne faut jamais oublier qu’il pourrait faire autre chose durant ce temps, et donc évaluer financièrement cette tâche.
  • Au coût de recouvrement des impayés lorsque l’on délègue a posteriori le recouvrement d’une créance à un cabinet spécialisé
  • Au coût de la trésorerie, car évidemment un avantage essentiel du factoring par rapport au recouvrement est l’encaissement immédiat du total des factures émises sans attendre le résultat des démarches de recouvrement entreprises.

Affacturage – Le Contrat

LE CONTRAT D’AFFACTURAGE

L’affacturage ou « factoring » est né de la pratique. Il s’agit d’un mode de financement du poste clients d’une société.

Selon l’arrêté du 29 novembre 1973 relatif à la terminologie économique et financière l’affacturage est : « une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant leur recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. »

Autrement dit, il s’agit d’un contrat commercial par lequel une société de financement ou de recouvrement (facteur) s’engage envers un commerçant ou un industriel (l’adhérent) détenteur de créances sur ses clients (débiteurs cédés) à opérer le recouvrement des créances qu’il lui aura transférées et à régler le montant des créances qu’il aura acceptés de garantir sous déduction des intérêts et commissions.

Le contrat d’affacturage est un contrat cadre dans lequel les droits et obligations des parties sont définis. Il s’agit d’un contrat intuitu personae qui peut être conclu à durée déterminée comme à durée indéterminée.

1- Les intervenants

a) La société d’affacturage (le facteur ou factor)

Cette société doit remplir certaines conditions: 

– Elle doit avoir le statut d’établissement de crédit (article L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier),

– Elle doit avoir obtenu l’agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (article 15 de la Loi du 24 janvier 1984),

– Elle est soumise au contrôle de la commission bancaire (article 37 de la Loi du 24 janvier 1984).

Exemple de sociétés d’affacturage : Factofrance Heller, Société Française de factoring

b) L’adhérent

L’adhérent est un commerçant ou un industriel détenteur de créances et client de la société d’affacturage.

L’adhérent doit fournir à la société d’affacturage des renseignements comparables à ceux exigés par les banques tels que ses statuts et son bilan.

c) Le débiteur cédé

Le débiteur cédé est le débiteur de l’adhérent.

Il devra désintéresser la société d’affacturage et non plus son créancier cela en raison du transfert de propriété de la créance.

2- Avantages et inconvénients de l’affacturage

a) Les avantages de l’affacturage

La sécurité des crédits : Le facteur peut s’engager à garantir le paiement des créances qui lui ont été transmises. Cette garantie procure à l’adhérent le bénéfice d’un paiement beaucoup plus sécurisé car en cas de non-paiement de la créance à l’échéance, la perte sera prise en charge par la société d’affacturage sauf faute du fournisseur (exemple : le débiteur s’était déjà acquitter de sa dette et le paiement n’a pas été pris en compte).

La trésorerie : Les entreprises sont souvent victimes de retard de paiement. Ces retards leur portent préjudice et engendre des déséquilibres de trésorerie.  Ainsi, conclure un contrat d’affacturage peut constituer une véritable solution pour le fournisseur car cela lui permettrait de combler son déficit de trésorerie grâce à l’avance que lui consent la société d’affacturage.

L’organisation administrative et comptable : le facteur propose d’autres services aux clients ce qui leur permet de se décharger de la gestion de leurs créances (exemple : recouvrement des créances) et de simplifier toutes les écritures comptables.

b) Les inconvénients de l’affacturage

L’affacturage est un service coûteux.

De plus, les sociétés d’affacturage sélectionnent les créances qu’elles garantissent (exemple : elles refuseront de garantir une créance si le débiteur de l’adhérent fait l’objet d’une procédure collective).

3- L’affacturage : combinaison du mécanisme de la subrogation et des conventions d’exclusivité et de compte courant

a) La subrogation

Le mécanisme de la subrogation est utilisé pour transférer la propriété de la créance au facteur.

On parle de paiement avec subrogation «lorsque le créancier recevant son paiement d’une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement». (Article 1250 1° du Code civil)

Ainsi, l’adhérent devra remettre une quittance subrogative au facteur au moment du paiement sur laquelle il est écrit qu’il le subroge dans ses droits et actions.

La subrogation est opposable aux tiers qui n’ont pas à en être informé (Com. 4 avril 1990)

Toutefois, le facteur devra notifier la subrogation au débiteur cédé afin qu’il s’acquitte de sa dette auprès du facteur.

Dès lors que le transfert de propriété s’est opérer, la créance devient la propriété du facteur. Ainsi, une saisie attribution par un tiers créancier du vendeur est impossible si la créance a déjà été transférée au facteur.

b) La convention de compte courant

Un compte courant est ouvert dans les livres de la société d’affacturage afin de retracer les opérations résultants de leurs relations.

La convention de compte courant est celle par laquelle les parties décident de faire entrer en compte des créances et dettes réciproques qui sont réglées immédiatement par fusion en un solde disponible soumis à un régime unitaire.

Le facteur est subrogé dans les droits actions et sûretés attachées à la créance de l’adhérent dès l’inscription en compte courant du montant des créances transmises au facteur.

Cette inscription en compte courant est matérialisée par des factures inscrites et regroupés sur un bordereau qui fait office de quittance subrogative.

c) La convention d’exclusivité (ou clause d’exclusivité)

Les parties peuvent conclure une convention d’exclusivité (qu’ils annexeront au contrat) ou insérer une clause d’exclusivité au contrat d’affacturage.

La clause d’exclusivité est celle par laquelle l’adhérent s’engage à ne pas conclure un autre contrat d’affacturage avec un autre facteur pour une activité similaire donc à réserver l’exclusivité de ses créances au facteur.

4- Les prestations de services et rémunérations de la société d’affacturage

a) Services

La gestion des créances : La société d’affacturage s’engage à gérer les créances certaines et exigibles que son adhérent lui transmet. Pour cela, il doit pouvoir obtenir toutes les informations sur les débiteurs et les pièces justificatives sur les créances.

Cette gestion peut être exclusive si le contrat d’affacturage le stipule (clause d’exclusivité au profit du facteur).

La garantie de bonne fin des créances : la société d’affacturage s’engage généralement à garantir le paiement des créances qu’elle a approuvées.

Après un examen approfondi des pièces justificatives, elle donnera ou non son agrément (approbation) pour garantir les créances de l’adhérent et fixer, le cas échéant le montant de sa garantie pour chacun des débiteurs.

Recouvrement des créances : elle peut opérer un simple recouvrement des créances qu’elle n’a pas approuvées en qualité de mandataire de son adhérent.

Financement des créances : elle peut s’engager à financer les créances donc de mettre à disposition de l’adhérent les fonds correspondant des créances en attendant le règlement du débiteur.

b) Rémunération

L’adhérent doit verser des commissions à la société d’affacturage en contrepartie des services rendus.

La commission d’affacturage : elle couvre les honoraires dus à la société d’affacturage pour l’ensemble des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin des créances.

Elle est calculée par application d’un pourcentage sur le montant des créances transférées et des frais accessoires. Le taux appliqué est compris entre 0,7 et 2,5 % du chiffre d’affaire confié au facteur.

La commission de financement (ou intérêt débiteur) : elle rémunère l’avance qu’elle a consentie à l’adhérent.

Elle est calculée par référence à un taux de base bancaire ou de marché monétaire (ce taux ne doit pas être usuraire).

5- Le débiteur cédé et le contrat d’affacturage

Le débiteur cédé n’étant pas partie au contrat d’affacturage, les dispositions de celui-ci ne lui sont pas opposables en application de l’article 1165 du Code civil. Il n’en demeure pas moins qu’il devra désintéresser la société d’affacturage cela en raison du transfert de propriété de la créance.

Pour cela, la société d’affacturage doit lui notifier la subrogation. Si après la notification de la subrogation le débiteur cédé paye l’adhérent, il sera toujours tenu à l’égard de la société d’affacturage conformément à l’adage « Qui paye mal paye deux fois ».

Toutefois, le débiteur cédé est en droit de ne pas désintéresser la société d’affacturage s’il lui oppose des exceptions de fait ou de droit qu’il aurait pu opposer à son propre créancier.

Il s’agit par exemples :

– des exceptions qui résultent de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat (exemple de l’absence de livraison),

– des exceptions qui résultent de la prescription de l’action en recouvrement,

– des exceptions de compensation (légale ou connexe) :

  o la compensation légale : les conditions de la compensation légale doivent être réunies antérieurement au transfert de la créance pour que le débiteur puisse valablement l’opposer à l’adhérent (Civ. 1ère 18 octobre 2005)

 o la compensation de créances connexes : le débiteur peut opposer cette exception à tout moment à l’adhérent

En effet, la compensation légale s’opère dès lors que deux personnes se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs créances est certaines liquides et exigibles. Or, lorsque la créance quitte le patrimoine de l’adhérent pour entrer dans celui du facteur la réciprocité cesse. Dans le cas d’une compensation de créances connexes (créances issue d’un même rapport de droit), il n’est pas nécessaire que la créance soit exigible et liquide pour que la compensation s’opère.

6- Les rapports entre les intervenants

Société d’affacturage et adhérent: La société d’affacturage et l’adhérent entretiennent des relations contractuelles. La société d’affacturage s’oblige à rendre les services conformément au contrat d’affacturage (gestion des créances, recouvrement, garantie de bonne fin, financement des créances) et en contrepartie l’adhérent s’engage à lui verser une rémunération et éventuellement à ne pas conclure un autre contrat d’affacturage avec un concurrent en vertu d’une clause d’exclusivité.

Débiteur cédé et adhérent: Le débiteur cédé et l’adhérent n’entretiennent plus aucune relation dès lors que la subrogation a eu lieu et qu’elle a été notifiée au débiteur cédé.

Débiteur cédé et société d’affacturage: Le débiteur cédé devra s’acquitter de sa dette auprès de la société d’affacturage lorsque cette dernière lui aura notifié la subrogation, à moins qu’il lui oppose des exceptions de fait ou de droit qu’il aurait pu opposer à l’adhérent.

Créancier de l’adhérent et société d’affacturage: l’adhérent ne peut pas transférer plus de droit qu’il en à la société d’affacturage. Ainsi, si le créancier de l’adhérent effectue une saisie avant la subrogation, la créance rendue indisponible par la saisie n’a pas pu être transférée à la société d’affacturage. Inversement, la saisie est impossible si elle a eu lieu après la subrogation

Avis Anexfi

L’Affacturage

Le cadre juridique
Juridiquement, l’affacturage est un contrat innommé, né de la pratique. Une définition en a été donnée par la Banque de France dans une note d’information n° 21 d’octobre 1973 : « L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .
Dans la pratique, l’affacturage fait intervenir trois protagonistes :
« Le client » (ou adhérent) de la société d’affacturage, est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s’engage à transférer celles-ci à la société d’affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
La société d’affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
L’acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
L’intérêt économique
La technique de l’affacturage propose ainsi trois services :
Le financement, puisque, sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
La prévention du risque d’impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d’insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu’à 100% du montant de leurs créances.
La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.

 

L’activité des sociétés d’affacturage
Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).

 

Affacturage – Temoignages

Créée en 2005, la société Teamvidia propose un service d’experts en bases de données, principalement pour des administrations et de grandes entreprises. Pour pallier les délais importants de règlement de ses clients et se libérer de la gestion des relances, elle cède ses factures à LCL Eurofactor.

Vous avez mis en place l’affacturage dès la création de votre entreprise…

Effectivement ! Nous avons démarré notre activité de SSII avec un contrat pour une administration et, compte tenu de l’important délai de paiement auquel nous étions soumis, notre conseiller bancaire nous a conseillé l’affacturage et dirigé vers LCL Eurofactor. Dix ans après, nous continuons de céder nos factures dès que nous avons besoin de trésorerie pour payer nos prestataires indépendants et cette solution nous convient parfaitement.

Externaliser, c’est plus simple ?

Pour une TPE comme la nôtre, qui n’a pas beaucoup de moyens humains, l’affacturage est la solution la plus simple et la plus souple pour gérer ses créances clients, en délégant les relances et les encaissements au factor.

Grâce au service en ligne de LCL Eurofactor, je cède mes factures en début de mois, si j’en ai besoin, et je n’ai plus à m’en occuper. Je me sers aussi du site pour suivre les avis de crédit de mes clients et les encaissements.

Au final, la gestion du poste clients se fait en trois clics et les fonds sont sur notre compte en deux jours, sans autre forme de procédure !

En quoi êtes-vous satisfaite des services de LCL Eurofactor ?

Leur service en ligne est parfaitement adapté à nos besoins et ma gestionnaire me répond très vite, dès que j’ai une question particulière. Le contrat Préférence dont nous bénéficions est vraiment la meilleure solution pour nous financer et nous n’avons pas l’intention d’en changer. Il m’arrive d’ailleurs de recommander LCL Eurofactor à des fournisseurs et des partenaires.

En résumé, sur le service en ligne…

Le service en ligne permet de gérer son poste clients en trois clics.

Facile, pratique et rapide, l’affacturage est très avantageux pour une TPE qui n’a pas beaucoup de moyens humains car cette solution permet de se financer en déléguant les relances clients et les encaissements au factor. Nous cédons des factures chaque fois que nous avons besoin de trésorerie et, avec le service en ligne de LCL Eurofactor, la gestion du poste clients se fait en trois clics. Une simplicité et un gain de temps appréciables !

 

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Affacturage – Statistiques

Affacturage(s), l’envol du marché

Débarrassé de son handicap d’image, l’affacturage devient un mode de gestion à part entière

Dossier-affacturage

Introduite en France il y a près d’un demi-siècle, la technique de l’affacturage, soit la cession par une entreprise de ses créances clients à un établissement spécialisé extérieur, a été longtemps considérée comme un dernier recours pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Aujourd’hui, les choses ont bien changé. Après les PME, un nombre sans cesse croissant de grandes entreprises y ont désormais recours. Explication principale : la volonté de la plupart de leurs dirigeants d’optimiser les coûts de gestion de leur trésorerie. Porté par ce nouvel élan, le marché ne cesse de croître et les formules de se multiplier, répondant désormais aux besoins de tous les types d’entreprises.

Est-ce l’une des conséquences du début de reprise d’activité enregistré en France à la fin de l’année dernière par les services de l’Insee ? Il est sans aucun doute encore trop tôt pour l’affirmer, mais il n’en reste pas moins qu’après une phase significative de ralentissement au cours des années 2011 et 2012, l’affacturage a accusé, pour l’ensemble de l’exercice 2013, un taux de croissance moyen relativement élevé : +7,5 %. “Mais surtout, a indiqué, le 11 mars dernier, Françoise Palle-Guillabert, délégué général de l’ASF (Association française des sociétés financières), lors de la traditionnelle conférence de presse de présentation des résultats annuels de son secteur d’activité, il nous semble important de remarquer que le montant des créances prises en charge par les sociétés d’affacturage a enregistré au cours du 4e trimestre 2013, une hausse de 11,5 % par rapport à la même période de l’année 2012, alors qu’elle n’était respectivement que de 2,7 %, 6,3 % et 8,9 % pour les trois trimestres précédents.”

Il est vrai que, longtemps considéré comme une solution de dernier recours pour les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie, le système de l’affacturage est devenu un outil de financement des entreprises au même titre que le crédit bancaire classique.

Même si elle existait déjà, dit-on, dans l’Empire romain ainsi que dans l’Europe de la Renaissance ou dans tous les pays industriels au XIXe siècle, la technique de l’affacturage a en fait été mise au point dans sa forme moderne aux États-Unis, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous le vocable de “factoring”. Son principe de base : la cession par une entreprise de ses créances clients à une société spécialisée, le factor, qui lui avance alors jusqu’à 90 % des montants correspondants et la couvre contre les risques d’insolvabilité. C’est ensuite le factor qui se charge du recouvrement des sommes dues, en contrepartie d’une commission destinée à rémunérer les opérations de gestion, de recouvrement et de garantie (de 0,5 % à 2 % du chiffre d’affaires selon les risques).

Il se charge également du financement anticipé des créances. “Bien entendu, précise Eugénie Boucquey, directrice du développement, du marketing et de la communication de Crédit Agricole leasing & factoring, le numéro 1 de l’affacturage en France, avec une part de marché proche de 20 %, le calcul de cette seconde commission dépendra du taux bancaire à court terme alors pratiqué sur le marché, ainsi que du montant et de la durée des avances consenties.” À noter que ces deux composantes peuvent également faire l’objet de facturations annexes qui seront fonction des services complémentaires assurés par l’un ou l’autre des établissements financiers concurrents sur ce marché. Exemples : la surveillance de la situation financière des débiteurs, ou encore la garantie des comptes clients par un assureur crédit.

Du handicap d’image à la normalisation
L’utilisation de cette technique est aujourd’hui de plus en plus répandue en France. Introduite dans notre pays au début des années 1960, lorsque la First National Bank of Boston a eu l’idée de proposer un tel service aux entreprises américaines implantées sur le marché européen, elle a d’abord été plutôt réservée aux transactions internationales. Puis le système a été progressivement étendu aux transactions réalisées sur notre marché intérieur. C’est alors, avec la création des premières sociétés françaises spécialisées comme SFF (Société française de factoring), filiale du numéro 1 mondial Euler-Hermes, ou comme Factofrance Heller, que l’on a inventé le terme français “affacturage”. Mais il faut bien le reconnaître : la technique a d’abord été surtout utilisée par des entreprises petites ou moyennes qui voyaient essentiellement dans l’avance de trésorerie consentie par le factor, un moyen de surmonter une difficulté financière passagère. D’où l’image négative qui accompagne encore parfois le factoring dans le monde des affaires.

Ce n’est qu’au début des années 1990 qu’un véritable tournant va s’opérer. Compte tenu des nombreux avantages qu’il apporte, non seulement en termes de trésorerie, mais aussi en termes de sécurité des paiements (les impayés sont à l’origine d’une défaillance d’entreprise sur quatre), l’affacturage a fini par bénéficier d’un autre regard de la part des chefs d’entreprise. Mais aussi, on a vu la plupart des grands groupes bancaires français – le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit Agricole, BNP Paribas, les Banques Populaires… – s’intéresser à leur tour à ce marché. Résultat : une vingtaine d’années plus tard, après un certain nombre de rapprochements et de restructurations, l’Association française des sociétés financières compte aujourd’hui une vingtaine d’établissements spécialisés dans l’affacturage, dont la moitié réalise l’essentiel du chiffre d’affaires total de la profession.

En effet, si l’on met à part un certain nombre de factors spécialisés sur des créneaux très spécialisés, comme la gestion des créances de Caterpillar, de Carrefour, ou d’IBM, on compte en France une dizaine de sociétés d’affacturage, filiales des grandes banques françaises (BNP Paribas, La Banque Postale, CMC-CIC, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale) ou étrangères (ABN Amro, HSBC, ING), qui réalisent plus de 90 % du chiffre d’affaires total de la profession.

Effet démultiplicateur
Quant au marché, il s’est considérablement développé au cours des dernières années, où il a connu le plus souvent des périodes de croissance à deux chiffres, supérieures à celles du marché européen et du marché mondial. Résultat : il a plus que doublé en euros courants depuis 2007. Alors que le chiffre d’affaires global de l’affacturage, c’est-à-dire le total des créances déléguées, représentait un montant de 110 milliards d’euros cette année-là, il a atteint l’an dernier le chiffre record de 200 milliards d’euros (200,5 milliards précisément). Et cela malgré un recul de l’ordre de 4 % enregistré en 2009 et un certain ralentissement au cours des années 2010, 2011 et 2012, en raison de la crise économique. Un montant qui place la France au deuxième rang européen et au troisième rang mondial derrière la Chine et la Grande-Bretagne. Nombre total d’entreprises concernées : près de 40 000. Un chiffre qui connaît, lui aussi, une forte progression année après année : +8,6 % en 2013.

“Ces bons chiffres, explique Aymeric Villebrun, directeur général délégué de la CGA (Compagnie Générale d’Affacturage), filiale spécialisée de la Société Générale, s’expliquent par la conjonction de deux phénomènes : l’intérêt croissant des entreprises petites et moyennes pour l’affacturage, mais aussi la percée relativement récente des factors auprès des grandes entreprises, dont celles du CAC 40.” Il est vrai qu’une fois le handicap d’image surmonté, l’affacturage est apparu, pour nombre de petites entreprises, comme un moyen de financement à court terme adapté à la conjoncture économique difficile des dernières années.

De charges fixes à charge variable
L’explication ? “Sans doute le fait qu’à la différence de ce qui passe dans d’autres pays européens, indique l’Autorité de contrôle prudentiel dans un rapport sur le sujet réalisé en 2012, les sociétés d’affacturage sont en France soumises à la tutelle de l’organisme national de supervision bancaire. Ce qui les oblige à respecter un certain nombre de ratios de couverture et de division des risques.” Opinion confirmée par le rapport sur le crédit interentreprises publié en janvier 2013 par l’Inspection générale des Finances de Bercy, qui démontre que l’affacturage permet de limiter les effets négatifs pour la trésorerie des entreprises de l’allongement des délais de paiement et de l’augmentation des défaillances d’entreprises, inévitablement liés aux périodes de ralentissement de l’activité économique.

Autre avantage : les entreprises qui utilisent les services d’un factor se libèrent de toute une série de charges administratives peu productives, telles que la tenue des comptes clients, la chasse aux créances douteuses ou la gestion des litiges pour non-paiement. L’affacturage permet ainsi de transformer un certain nombre des charges fixes de l’entreprise en charges variables. “On constate en effet de plus en plus souvent, indique Béatrice Collot, responsable du factoring groupe bancaire HSBC, que les dirigeants d’entreprise ont tendance à comparer objectivement le coût de ce service externe à leurs propres charges internes.” Bien entendu, l’importance des économies réalisées dépendra des spécificités de chaque entreprise mais, d’une manière générale, les sociétés qui utilisent l’affacturage enregistrent une diminution significative des délais de paiement moyens de leurs clients.

Full, délégué, inversé, syndiqué, etc.
Bref, avec le développement récent de produits financiers adaptés aux très petites entreprises, l’affacturage classique (ou full factoring), réservé aux entreprises petites ou moyennes ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire, demeure aujourd’hui le cœur du métier des sociétés d’affacturage, et représente la très grande majorité des contrats. D’autant que les factors offrent désormais à leurs clients la possibilité d’accéder à des plateformes informatiques qui les renseignent en temps réel sur le niveau de leurs encours, ainsi que sur les retards ou les incidents de paiement éventuels. Autant d’arguments auxquels les grandes entreprises se sont finalement montrées sensibles, car elles y ont vu la possibilité d’optimiser la gestion de leur poste clients. Ne représente-t-il pas en moyenne 40 % des actifs dans les entreprises françaises ?

C’est à cette fin que les sociétés d’affacturage ont mis au point la formule de l’affacturage dit en mandat de gestion. Réservée aux entreprises relativement structurées dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 millions d’euros, elle permet à l’entreprise adhérente de conserver la maîtrise totale des relations avec sa clientèle. Soit de manière officielle soit de manière confidentielle, auquel cas les créanciers ne sont pas informés de l’existence du contrat signé entre leur fournisseur et son factor. “Avec ce système, indique Françoise Palle-Guillabert, le factor apporte, comme dans le factoring classique, la trésorerie et la garantie correspondant au montant de ses créances, mais les règlements des clients continuent d’être effectués, à la date d’échéance, sur le compte des entreprises signataires.”

Même s’ils supposent une grande confiance et une grande transparence dans les relations entre le factor et son client, les contrats de ce type se sont multipliés au cours des dernières années. Au point qu’ils représentent désormais environ les deux tiers du montant total des créances cédées sur le marché français, alors que le pourcentage se situait plutôt aux environs de 50 % en 2010. On assiste même aujourd’hui à des opérations d’affacturage au profit de très grands groupes qui sont réalisées en syndication par un pool de factors, afin de partager les risques de non-recouvrement.

Full factoring et mandat de gestion déléguée : le dernier rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel souligne ainsi que l’affacturage est devenu le deuxième moyen de financement à court terme des entreprises, derrière le découvert bancaire. C’est que ce mécanisme s’adresse désormais à toutes les entreprises françaises qui travaillent avec d’autres entreprises ou des organismes publics (l’affacturage n’est en effet pas éligible aux créances sur les particuliers), quelles que soient leur taille ou leur activité, et qu’il tend même à devenir un choix de gestion durable à chaque étape de développement d’une entreprise. En phase de démarrage, le financement des créances par un factor peut pallier une insuffisance de trésorerie ou de crédits bancaires. En phase de maturité, l’affacturage permet de se prémunir contre les défaillances de ses clients et de financer sa croissance.

Enfin, lorsqu’elle s’ouvre à l’international, l’entreprise trouve auprès de son factor une structure d’accompagnement pour son expansion sur les marchés étrangers. Près de 20 % du total des créances cédées à des sociétés d’affacturage concernent en France des contrats à l’exportation.

Les gisements de croissance
Et l’avenir ? Avec un montant total de créances gérées de l’ordre de 200 milliards d’euros, l’affacturage représente en France environ 10 % du produit intérieur brut. Un pourcentage sensiblement moins élevé que dans bon nombre de pays européens voisins comme l’Espagne, le Portugal, l’Irlande ou le Royaume-Uni, où il dépasse 16 %. Ce qui correspond à un total de créances cédées près de 300 millions d’euros pour un pays comparable à la France. Telle est la raison pour laquelle, malgré une rentabilité qui semble marquer le pas en raison du niveau historiquement bas des taux d’intérêt du marché interbancaire au cours des dernières années, la plupart des sociétés d’affacturage se sont lancées récemment dans des campagnes de prospection destinées à élargir leur clientèle. Ainsi, les factors sont aujourd’hui tentés de s’intéresser à des domaines d’activité dans lesquels l’affacturage n’est pas encore très répandu, comme le secteur agricole et le monde associatif par exemple.

Autre idée : la création de nouveaux instruments financiers tels que l’affacturage inversé, qui répond aux besoins des grandes entreprises de sécuriser leur chaîne d’approvisionnement. Au lieu de financer les créances clients, le factor finance comptant les créances des fournisseurs via un contrat tripartite acheteur, fournisseur et factor. La société d’affacturage procède au paiement immédiat des factures au fournisseur, tandis que le client rembourse le factor à la date d’échéance prévue au contrat commercial, après avoir éventuellement bénéficié d’un escompte auprès de son fournisseur. De la même façon, on a vu naître récemment des contrats d’affacturage dits multidomestiques, qui permettent d’accompagner des entreprises disposant de créances dans différents pays étrangers. Autant d’innovations dans lesquelles les principaux factors voient un gisement de croissance très important pour les années à venir.

Contrat d’affacturage
Points clés et fonctionnementDestinés à toutes les entreprises qui travaillent avec d’autres entreprises ou avec des organismes publics (les créances des personnes ne sont pas éligibles au dispositif), les contrats d’affacturage doivent toujours répondre à un certain nombre de caractéristiques juridiques précises.

Tout d’abord, il s’agit d’un acte de subrogation par lequel une entreprise accepte de céder ses créances clients à un établissement spécialisé, le factor, qui se charge de les recouvrer en contrepartie du paiement d’une commission. Sauf dans le cas d’affacturage dit confidentiel, cette mention doit apparaître clairement sur les factures émises par l’entreprise.

De plus, le contrat lui-même doit indiquer avec la plus grande précision le nombre de clients concernés, le type de créances achetées, la quotité et les modalités de financement prévues, ainsi que le niveau des garanties et des cautions acceptées. Pour chaque nouveau client, l’entreprise demandera au factor la limite des garanties qu’il accepte de consentir.

Quant à la rémunération du factor, elle repose sur deux éléments principaux :

– La commission d’affacturage, qui couvre les opérations de gestion assurées par le factor (en général l’enregistrement, le suivi et le recouvrement des factures, la gestion des encaissements, la relance des débiteurs défaillants, le traitement des litiges, la restitution des éléments de comptabilité clients, ainsi que, si c’est le cas, le coût de la garantie contre l’insolvabilité).

– La commission de financement, qui rémunère l’avance de trésorerie. Elle est naturellement fonction du montant concerné, de la durée de financement demandé, et du taux de référence bancaire.

À noter que la signature du contrat est normalement précédée d’un audit du fonctionnement et des risques du poste clients au sein de l’entreprise. Il sert au factor à évaluer le niveau des risques liés à l’activité de recouvrement des créances. De la même façon, des points d’étape sont réalisés régulièrement pendant la phase d’exécution du contrat afin de prévenir tout risque de dérapage en la matière.

Affacturage – Idées Reçues

Idée reçue numéro 1 : L’affacturage coûte cher !

Les solutions de financement nanofi et izifi s’appuient sur des solutions innovantes de dématérialisation et de traitement automatique des données. L’utilisation par GE Factofrance de ces nouvelles technologies ainsi que son partenariat avec OSEO, permet de considérablement réduire les coûts de ses services, ainsi que ses frais financiers. L’entreprise bénéficie alors d’une solution sensiblement moins onéreuse qu’un découvert bancaire, tout en ayant accès à un financement déplafonné, qui suit la courbe de son activité, ainsi qu’à d’autres prestations de services en fonction du profil de son entreprise.

Idée reçue numéro 2 : L’affacturage est réservé aux grandes entreprises.

En France, plus de 27 000 entreprises utilisent l’affacturage pour financer et sécuriser leur développement. Les solutions de financement nanofi et izifi ont été conçues et développées pour les TPE et les PME en partenariat avec OSEO et avec le soutien de la CGPME.
Le dirigeant d’entreprise profite ainsi d’une ligne de financement court-terme pouvant atteindre 100 000 €, cela sans avoir à apporter de caution personnelle. Le chef d’entreprise se consacre pleinement au développement commercial de son entreprise.

Idée reçue numéro 3 : Avec l’affacturage, je vais inquiéter mes clients sur ma santé financière.

Aujourd’hui, l’affacturage est une solution de financement très largement adoptée par les entreprises françaises. Depuis les années 2000, le recours à l’affacturage dépasse l’escompte et la Dailly et continue de croitre tous les ans sur un rythme à deux chiffres. Cette croissance est portée par de nombreuses Jeunes Entreprises Innovantes mais également par de grands groupes qui trouvent dans l’affacturage une solution idéale pour soutenir leur développement et leur croissance. La mise en place d’une ligne d’affacturage leur permet de profiter facilement d’une source de financement déplafonnée. Ainsi, choisir l’affacturage s’apparente plus aujourd’hui à une décision optimale de gestion pour favoriser la croissance de son entreprise aux yeux de ses différents partenaires. Si vous souhaitez néanmoins que votre relation avec GE Factofrance reste confidentielle, la solution nanofi vous permet de travailler avec nous en toute transparence vis-à-vis de vos clients.

Idée reçue numéro 4 : L’affacturage, c’est compliqué en termes de gestion.

Vous nous transmettez vos factures de façon dématérialisée avec une saisie auto-flash de vos données. En quelques clics et en moins de 48h, vous recevez votre financement sur le compte bancaire de votre choix. Nos outils télématiques vous permettent de suivre quotidiennement l’état de vos créances. A chaque instant, vous pouvez télécharger vos états financiers pour une intégration directe dans votre comptabilité.

Affacturage Actualités Titre Rubrique

Affacturage et PME, des trésors de simplicité

Pour s’attirer les faveurs des petites entreprises, les factors basent leurs offres sur la simplicité et la transparence. Avec un certain succès.

affacturage

De plus en plus de dirigeants ou créateurs de TPE et de PME adoptent cette technique de financement et de recouvrement des créances qu’est l’affacturage. Les sociétés spécialisées dans ce domaine, les factors, bien conscientes du potentiel du marché de la petite entreprise, adaptent leurs produits à cette clientèle. Elles proposent des offres packagées qui combinent souplesse et lisibilité.


par Cyril André

TPE et PME conquises

Le marché de l’affacturage continue de progresser d’année en année. Longtemps méconnue des dirigeants de petites structures, cette solution de financement les séduit de plus en plus grâce à des offres formatées pour eux
En 2014, l’activité des différents factors a augmenté de 13 % en volume, à 226 milliards d’euros de créances achetées. “Nous avons beaucoup progressé par le bouche-à-oreille, notamment par le biais des organisations professionnelles et autres associations d’entrepreneurs. Nous avons réellement constaté un effet de contagion, en particulier sur les 5 dernières années. Il est vrai que nous avons mené un important travail de pédagogie, notamment par des conférences sur des salons et auprès des experts-comptables”, explique Bozana Douriez, directrice générale de BNP Paribas Factor. À titre d’exemple, en 2014, les équipes de BNP Paribas Factor ont géré pas moins de 12 millions de factures pour 41 milliards d’euros de flux.

Les TPE et PME sont des acteurs économiques capitaux qui font partie de la stratégie commerciale de la grande majorité des factors. Pour ces structures, quelques impayés peuvent engendrer une vraie fragilisation, voire une défaillance. “Nous avons énormément travaillé sur les PME et TPE. Pour elles, nous avons développé une offre packagée notamment pour simplifier les relations. L’idée est de leur proposer toute une gamme de produits et d’options”, poursuit celle-ci. “Notre offre est avant tout modulable. Elle permet de nous adapter aux besoins spécifiques de nos différents clients, notamment dans le cadre de l’affacturage à la carte que nous proposons à partir d’une certaine volumétrie, supérieure aux seuils du forfait.” Ce type d’affacturage peut être plus judicieux qu’un forfait, en fonction de la typologie du poste client, du niveau du chiffre d’affaires de l’entreprise ou encore de ses modalités de facturation. Ces dernières peuvent être très diverses, comme du BtoB, du BtoC, des commandes publiques ou encore de la maintenance, etc.

Les contrats s’étirent dans le temps

Soulignons que la durée de vie moyenne des contrats est, au fil des années, de plus en plus longue. Un phénomène qui démontre bien l’intérêt croissant porté par les entreprises à ce type de solutions de financement. Mieux, le marché de l’affacturage, encore aujourd’hui, recèle un fort potentiel de développement. Le factor Finexkap estime pour sa part le marché potentiel à environ 600 000 entreprises, alors qu’aujourd’hui seulement 40 000 entreprises y ont recours.

Après trois d’existence, Finexkap est en train de sortir de son statut de start-up, mais reste concentré sur le marché des PME/TPE. Ses solutions sont disponibles depuis 6 mois, et elle a financé jusqu’à maintenant 7 millions d’euros de créances pour une centaine d’entreprises, exclusivement des TPE et des PME. “Du fait des besoins en termes de financement des entreprises et des difficultés de nombre d’entre elles, liées à des délais de paiement non respectés, nous avons vu une très bonne opportunité de marché pour un acteur comme nous, souligne Léa Veran, sa directrice marketing. Étant à la base une société technologique, nous automatisons un maximum de process. Nous utilisons des algorithmes qui nous permettent de noter la solvabilité d’une entreprise et sa probabilité de défaillance à trois mois, mais aussi de connaître la probabilité de paiement d’une facture à échéance avec plus de cinquante critères pour chacun des algorithmes.”

Couteau suisse pour dirigeant

L’affacturage assure certes du financement, mais aussi la gestion du poste client, le recouvrement et l’assurance-crédit

“Grâce à notre souplesse et aux technologies que nous utilisons, nous pouvons proposer aux TPE et PME un produit très proche de leurs besoins, à savoir une offre de financement ponctuel de créances commerciales sans engagement. Notre délai d’analyse est de 48 heures et le délai global de financement de 72 heures. Nous sommes les seuls newcomer sur le marché”, assure Léa Veran, directrice marketing de Finexkap. La souplesse de ce système de financement est l’une des caractéristiques fortes de l’affacturage. C’est notamment ce qui explique son succès grandissant et un taux de croissance de l’activité à deux chiffres depuis plusieurs années consécutives. “Pour séduire des clients potentiels, nous insistons beaucoup sur la flexibilité de notre service. Nous sommes capables de financer des factures qui peuvent être très spécifiques et que les factors refusent bien souvent. Mais nous sommes extrêmement vigilants sur chaque facture que nous acceptons. Si nous estimons qu’il existe un risque, nous n’achetons pas”, poursuit-elle.

Pour les TPE et les PME, le bouquet de solutions que proposent les principaux factors de la place comprend le financement, la récupération des règlements, la relance et le recouvrement, le cas échéant, et l’assurance impayés, soit le travail de quatre acteurs différents. Les PME de plus grande taille sont capables de faire la relance et le recouvrement. En garantissant les impayés, le factor va évaluer la solvabilité des propres clients de l’entreprise. Car le factor va généralement refuser de financer une créance d’un client qu’il estime non fiable. Bien entendu, l’entreprise cliente va bénéficier, par ricochet, de cette analyse de solvabilité. Libéré du travail fastidieux inhérent à la gestion du poste client, l’entrepreneur qui opte pour l’affacturage va pouvoir se consacrer exclusivement à son activité et développer son entreprise.

Gestion des encaissements

L’entreprise ayant recours à l’affacturage bénéficie généralement d’un encaissement des factures dans les 48 heures. En termes de gestion de trésorerie, il s’agit d’un accélérateur de cash très important. Le dirigeant qui a recours à l’affacturage pour tout ou partie de ses factures ne connaît plus les affres des délais de paiement. Certes l’affacturage a un coût, mais il offre une certaine tranquillité d’esprit. En effet, chaque année, des milliers d’entreprises se retrouvent en redressement judiciaire, voire en liquidation du fait d’un certain nombre de créances impayées. Le factor gère également les encaissements, ce qui est une charge administrative non négligeable pour les petites entreprises.

Les prestataires misent donc sur la souplesse et la simplicité pour séduire les dirigeants de PME et de TPE. Et ceci doit commencer dès le début de la relation : “les chargés d’affaires en agence disposent d’un outil permettant de vérifier l’éligibilité du client et de proposer, pour notre compte, un contrat dans un temps très court, explique Bozana Douriez, directrice générale de BNP Paribas Factor. Ensuite, le professionnel n’aura plus à se préoccuper du timing de l’émission de la facturation, des mentions obligatoires qui doivent y figurer et du recouvrement avec l’exigence du PV de recette. La force du factor est de pouvoir ajouter de la valeur au simple financement par un bouquet de services tout-en-un. Le factor va aussi dire à son client si ses propres clients sont solvables ou s’ils ne le sont pas. Notre objectif est de faire simple et lisible”.

Tarification transparente pour les plus petits

L’affacturage comprend différents éléments de tarification, notamment une commission de service et une commission de financement. Les TPE et les PME se voient généralement proposer un forfait

Personne ne contestera que l’affacturage est une solution de financement qui compte bien des avantages pour les dirigeants de TPE et PME. Bien entendu, ce service a un coût. Si les factors communiquent peu, et de façon précise, sur cette question de la tarification, on peut raisonnablement estimer que l’ensemble des coûts représente entre 5 et 10 % du montant des créances cédées. Ce coût est constitué de trois éléments : la commission de service, la commission de financement, ainsi que des frais de dossier.

La commission de service, ou commission d’affacturage ou encore de gestion, est soit exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires dans le cadre de l’affacturage à la carte, soit il s’agit d’un montant forfaitaire qui est utilisé dans les offres packagées. “S’ajoute à cela une commission calculée sur l’encours financé et basée sur le taux de référence Euribor 3 mois avec un spread associé. Le financement est au bon vouloir de nos clients : certains n’ont besoin de financement que dix jours par mois ; ils vont alors payer le financement uniquement sur 10 jours”, précise Bozana Douriez, directrice générale de BNP Paribas Factor. Il existe aussi des frais liés à des services annexes, et non obligatoires, comme un accompagnement lors de procédures judiciaires.
La commission de service, ou d’affacturage, varie notamment en fonction du nombre et de la valeur des créances cédées, de la solvabilité des propres clients de l’entreprise ou encore du secteur d’activité de l’entreprise. Soulignons qu’une majorité de TPE et de PME se voit proposer un forfait, avec une tarification fixe, plutôt que des solutions à la carte. Ces dernières sont réservées aux entreprises qui dépassent un certain montant de créances cédées.

Des offres packagées

“Pour les TPE, nous avons un prix forfaitaire et donc quoi qu’il arrive, le professionnel sait combien notre service va lui coûter à la fin du mois. De plus, nous nous engageons à lui répondre très rapidement”, assure la directrice générale de BNP Paribas Factor. Elle poursuit : “Notre client n’est pas dans l’obligation de nous céder l’intégralité de ses factures : le marché recherche de la souplesse et nous avons fait le nécessaire pour la lui apporter. À titre d’exemple, dans notre offre packagée proposant jusqu’à 25 000 euros d’encours, il peut nous céder jusqu’à 15 factures. Sur l’encours à 200 000 euros, nous élargissons la possibilité jusqu’à 30 factures”. Dans le cadre des offres packagées chez BNP Paribas Factor, le montant est fixé au catalogue autour 100 euros pour une offre de démarrage, jusqu’à quelques centaines d’euros.

Finexkap entend pour sa part se démarquer de la concurrence avec une offre tarifaire particulièrement simple et attractive. “Depuis 6 mois, et dans un souci de transparence et de simplicité, nous avons fait le choix d’une tarification unique à 2,49 % de la valeur faciale des factures cédées. Aucune autre commission ne vient s’ajouter à cela. Il n’y a pas d’engagement surt la durée ni sur le volume cédé. Les entreprises nous cèdent le nombre de factures qu’elles souhaitent, même une ou deux”, explique Léa Veran, la directrice marketing de Finexkap. “L’une des craintes majeures des TPE et des PME au sujet de l’affacturage concerne le système de tarification, notamment une certaine opacité”, estime Léa Veran.

“Le besoin ponctuel de trésorerie existe certes, mais la majorité de nos clients ont des besoins récurrents, et au fil du temps, ils nous cèdent des factures à un rythme plus élevé, pour certains jusqu’à plusieurs factures par jour”, note-t-elle. De ce fait, Finexkap est en train de mettre en place une solution plus proche de l’affacturage classique avec une commission d’affacturage et une commission de financement, mais toujours sans engagement. Cette offre pourra se faire sur tout ou partie du poste client.

Franck Seels
directeur délégué à l’entrepreneuriat chez Nord France Innovation Développement (NFID), co-organisateur du salon Créer 2015

Pouvez-vous nous fournir quelques éléments chiffrés sur le salon Créer de Lille ?
Il s’agit de la neuvième édition du Salon Créer. Nous attendons environ 16 000 visiteurs sur les trois jours de la manifestation. Le salon rassemble 200 partenaires et exposants répartis sur quatre zones thématiques : un espace dédié à l’accompagnement, un autre au développement, un troisième au financement et un dernier lié à la franchise et au commerce associé. Environ un millier d’experts y viennent pour participer à 150 ateliers et conférences. L’an passé, 5 500 personnes ont suivi ces conférences.Une thématique particulière se dégage-t-elle pour cette neuvième édition, et quelle est la nature du visitorat ?
Cette année, “La Nuit du Salon Créer” est consacrée au numérique. Nous avons également lancé un concours pour révéler les pépites du Nord-Pas-de-Calais. L’idée est vraiment de valoriser les porteurs de projets de notre région. Le visitorat compte une majorité de porteurs de projets, créateurs ou repreneurs, qui viennent au salon pour avoir des réponses à toutes leurs questions. Le salon s’adresse également aux dirigeants qui souhaitent développer leur entreprise.

Le visiteur y trouvera-t-il des informations sur les solutions de financement comme l’affacturage ?
Au-delà des nombreux stands de financeurs et d’établissements bancaires, différents ateliers sont consacrés au financement. À titre d’exemple, voici quelques thèmes d’atelier consacré à cette problématique du financement : “comment réussir sa campagne de crowdfunding”, “comment financer sa trésorerie”, “comment financer son développement”, “les critères de lecture financière d’un dossier de financement”, “crédit-bail, location financière, affacturage : des solutions de financement alternatives”, “le prêt d’honneur”, “trouver des fonds propres pour se développer auprès de business angels”, etc. Il y aura également un certain nombre d’ateliers spécifiquement dédiés à la reprise d’entreprise. L’idée est de bien faire comprendre que, bien évidemment, le partenaire habituel et naturel reste la banque, mais il existe de nombreux outils et solutions de financement qui peuvent venir en complément.

Salon Créer 2015 – Lille, mon tremplin pour entreprendre
du 14 au 16 septembre – Lille Grand Palais
http://www.saloncreer.com/

Chiffres clés
Sur les quelque 226 Mde de créances prises en charge par les sociétés d’affacturage au cours de l’année 2014, pas moins de 57 Mde sont des opérations réalisées sur le plan international, soit une progression de 47,5 % par rapport à 2013.

Affacturage Vos Besoins

Anexfi Finance, expert engagé du financement des professionnels, des TPE, et des PME/PMI sur tous les secteurs d’activités

Anexfi Finance est , à ce jour en France, le seul spécialiste du financement de factures totalement dédié à ce profil d’entreprises.

Anexfi Finance est par ailleurs le seul factor indépendant du secteur bancaire.

Les solutions de financement personnalisées de Bibby Factor France tiennent compte de la réalité économique des entreprises qui consultent, et s’adaptent aux spécificités pratiques de leur métier.

La souplesse de l’offre Anexfi Finance, la réactivité et l’expérience de ses équipes lui permettent d’intervenir dans les meilleurs délais, avec un maximum d’efficacité, partout en France.

Anexfi Finance va proposer à chaque besoin de trésorerie, unesolution de financement adaptée, claire, simple et rapide à mettre en œuvre.

Nos réponses vont systématiquement tenir compte de 4 facteurs essentiels pour les TPE/PME :

  1. une prestation tournée vers le résultat et la satisfaction de l’entrepreneur
  2. une connaissance pratique de toutes les spécificités des secteurs d’activités des TPE/PME
  3. une approche métier fondée sur un partenariat de confiance et sur le respect de l’entrepreneur
  4. une indépendance revendiquée, comme la votre, et un partenaire qui sait parler « la langue des entrepreneurs ».

Création d’Entreprise

La recherche de fonds[modifier | modifier le code]

Il existe plusieurs moyens pour trouver des fonds :

  • Le Love Money’ou ricum ‘ qui consiste à demander de l’argent à ses proches (familles, amis, collègues de travail),
  • L’association loi 1901 Love money pour l’emploi, dont l’objet est de rapprocher même au-delà des proches et en complément: les voisins, les épargnants locaux, régionaux, voir nationaux qui sont sensibilisés par le projet d’entreprise ou qui connaissent le projet par relations. Cette association s’oriente depuis 2011 plus particulièrement pour financer la post-création (deux ou trois ans après la création de l’entreprise) Les Montants sont collectés, entreprise par entreprise. Les épargnants souscrivent à une augmentation de capital de l’entreprise qu’ils ont choisi et reçoivent en contrepartie de leur versement, sous forme d’actions, une part de propriété de l’entreprise.

Chaque opération de collecte de fonds rassemble de 30 à 100 personnes par entreprise et le montant recueilli représente alors entre 100K€ à 400K€ par entreprise et par opération. Ces capitaux peuvent dans certains cas être collectés en plusieurs fois, voir sur un ou deux ans. Les épargnants, personnes physiques, peuvent déduire de leurs impôts un pourcentage non négligeable des sommes versées en souscription au capital de ces entreprises : Ils peuvent déduire 18 % sur l’IR (Impôt sur le Revenu) et 50 % sur l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

  • Les prêts d’honneur, proposés par certaines collectivités locales ou des associations de prêts d’honneur comme Réseau Entreprendre.
  • L’emprunt classique auprès d’un établissement de crédit (le montant empruntable est fonction des garanties apportées et du business plan réaliste démontré).
  • Le financement participatif (en anglais crowdfunding) qui permet le financement par toutes personnes convaincues par le(s) porteur(s) de projet via une plateforme internet. Le crowdfunding se décline en plusieurs catégories: le financement en don sans contrepartie (HelloAsso), avec contrepartie (KissKissBankBank, Ulule, Patreon) le financement en prêt (SPEAR, Unilend, Lendopolis) et l’equity crowdfunding (Wiseed, SparkUp, Anaxago, Smartangels). Ces différents types de crowdfunding se complètent et permettent à des particuliers de trouver les financements dont ils ont besoin. En commerce et restauration, Bulb in Town permet par exemple de financer son projet en échange de contreparties en nature ou de parts de capital de l’entreprise1.
  • Les business angels. Ils interviennent en général dans une phase très amont dans le développement de l’entreprise.
  • Les fonds de Capital risque.
  • Appel public à l’épargne : modification de la définition.
    • C’est un effet du rapprochement du droit français avec ce qui se fait dans les principaux pays européens et cela a été réalisé à l’occasion de l’ordonnance de mise en application de la loi sur la modernisation de l’économie.
    • Depuis le 1er avril 2009, on ne parle plus d’appel public à l’épargne mais d’offre au public de titres financiers. Cela concerne toujours les titres de capitaux émis par les sociétés par actions, les titres de créance et les parts d’organisme de placement, mais cela fait, notamment, plus moderne : on ne vient pas demander de l’argent à l’épargnant mais on lui offre plutôt la possibilité de le confier aux ‘opérateurs’ avisés.

Ce faisant, les règles liées à l’ancienne modalité sont supprimées ainsi que le statut de société ‘faisant appel public à l’épargne’

  • En accompagnement de cette évolution, on notera :
    • la suppression du minimum de capital à 225 000 € pour les sociétés par action pour l’offre nouvelle au public. Dorénavant, qu’elles y recourent ou non, leur capital doit être de 37 000 € seulement. En outre, ce sera à l’opérateur de marchés de fixer les critères de capital et le montant minimal pour les conditions d’admission à la cotation sur le marché réglementé,
    • la limitation de l’obligation de réalisation du rapport de contrôle interne et de gouvernance,
    • la possibilité pour les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) de procéder à une offre au public de titres à condition que le montant par investisseur et par offre ou la valeur nominale dépasse le seuil de50 000 €, tel que fixé par l’AMF. À noter cependant que ces SAS restent exclues de l’offre au public de titres financiers ou de l’admission sur un marché réglementé de leurs actions.
    • l’autorisation, pour les sociétés de procéder à une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par placement privé, dans la limite de 20 % du capital social et par an,
    • la suppression, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, de l’obligation d’annexer à leurs comptes annuels l’inventaire des valeurs mobilières détenues à la clôture de l’exercice.