Affacturage Confidentiel

GE Capital Factofrance propose aux entreprises sa solution d’affacturage confidentiel. Elle permet aux entreprises de faire financer leurs créances commerciales tout en conservant en interne la gestion intégrale du recouvrement, sans que la relation avec le factor ne soit portée à la connaissance de ses clients. L’affacturage confidentiel apporte aux chefs d’entreprise plus de sérénité et leur permet de financer leur croissance.

Consultez la fiche Confidentiel Equilibre – Affacturage confidentiel.

Un mode de financement sur mesure et adapté

Grâce aux outils innovants de GE Capital Factofrance, l’entreprise transmet ses factures en ligne et de façon dématérialisée via un système sécurisé par la signature électronique. Elle reçoit son financement sous 24 heures et peut l’utiliser immédiatement ou à un autre moment.

 

La solution d’affacturage confidentiel de GE Capital Factofrance s’adapte parfaitement au mode de gestion de l’entreprise :

  • en ligne en ligne (facture par facture)
  • en transfert de balance

 

 

La valorisation de l’expertise de l’entreprise en matière de recouvrement

 

L’équipe de recouvrement de l’entreprise continue de gérer l’intégralité du poste clients, des relances jusqu’aux encaissements sur un compte dédié au nom de l’entreprise. Ses clients n’ont pas connaissance de l’existence du contrat d’affacturage établi avec GE Capital Factofrance.

Affacturage Comparatif

Tableau comparatif

Ce tableaux synthétique est issu d’un article signé par le fondateur d’Hogesco paru dans le journal l’Entreprise. Il vous permet une approche et une comparaison des différentes techniques.

> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
DEFINITION La cession de créances appelée loi Dailly est un procédé de financement à court terme qui découle de la loi N° 81-1 du 2 janvier 1981 complétée par la loi N° 84-46 du 24 janvier 1984 (du nom du sénateur qui l’a proposée. L’affacturage est une technique permettant de rendre trois services (cumulés ou non) :
– Le financement de créances,
– L’assurance-crédit
– La gestion des comptes clients.
Les assureurs crédit offrent le recouvrement et les renseignements commerciaux, en y ajoutant la prévention du risque.
PRINCIPE Le banquier achète les factures de l’entreprise et avancent les fonds correspondants jusqu’à leur échéance. Votre client peut soit régler directement la banque (il y a alors « notification »), soit vous régler, à charge pour vous de rembourser la banque (apparemment, toutes les entreprises ne tiennent pas cet engagement, d’où les réserves qu’émettent de plus en plus souvent les banquiers à l’égard de cette technique). Le factor achète les factures et met le financement à la disposition de l’entreprise. Il gère lui-même les relances et les recouvrements. L’assureur rembourse partiellement la créance impayée.
QUELS BESOIN ? La loi Dailly se substitue souvent au découvert bancaire et vient en complément de l’escompte traditionnel d’effets de commerce. Le factoring s’adresse plus particulièrement aux sociétés qui ont :
– Un manque de fonds propres,
– Une structure financière légère (mais une rentabilité correcte),
– Une activité saisonnière,
– Une politique de croissance par reprise de sociétés,
– Réalisé une implantation de filiales en France,
– Un développement à l’exportation.
L’assureur-crédit s’adresse à toutes les sociétés dont les clients peuvent présenter un risque d’insolvabilité.
> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
QUEL COUT REEL ? En ce qui concerne le « Dailly », en plus des frais financiers indexés sur EURIBOR, s’ajoutent 1 à 3% de commissions.

Il faut compter :
– Le montant des commissions de 0,35% à 1% du montant des factures,
– Une commission sur impayés de 1,5 à 2€ par facture. Ces commissions, comme en affacturage, se négocient. En cas de retard de paiement de la part de votre client, la banque peut accepter de proroger son financement à un taux majoré,
– La tenue des comptes, 1€ pour cinq.

Le suivi de la maîtrise des coûts est difficile et la facturation parfois complexe.

Le coût de l’affacturage comprend deux éléments distincts :

– La commission d’affacturage qui s’applique sur le montant des factures cédées et varie entre O,15 et 1.5% (en fonction du nombre et de la qualité des créances cédées). Cette commission rémunère la garantie à 100% contre les défaillances clients, les frais de relance et la tenue des comptes clients,

– Les intérêts liés aux financement (dans le cas où le factor vous finance) sont perçus, par votre banque qui escompte les billets à ordre émis par le factor, il faut alors prévoir une commission supplémentaire de 1% l’an, par le factor lui-même lorsqu’il finance directement l’entreprise en la réglant par virement ou par chèque à un taux qui peur être indexé sur EURIBOR ou EONIA plus 1 à 3%,

Peur s’ajouter une commission de 1 à 2 € par effet.
Le suivi des coûts est maîtrisable. L’affacturage est apparemment nettement plus cher que le Dailly (sauf si la qualité de votre portefeuille est particulièrement bonne).

Pour le coût de la garantie d’assurance-crédit, comptez en moyenne 0,3% du chiffre d’affaires assurable (minimum 0,1%, maximum 1%).
En fait, le taux de prime varie en fonction de la qualité de la clientèle (mesurée sur les sinistres subis cette année et l’année précédente) et sa localisation géographique. Il s’applique au chiffre d’affaires total réalisé (hors administrations publiques sur le marché domestique). Peut être assuré le marché domestique et/ou l’exportation (avec en option le risque politique, de litige, de fabrication). Par ailleurs, des frais dits d’enquête (environ 15 € sur le marché domestique) et de surveillance trimestriels sur les clients dits dénommés (encours supérieurs à 5 K€). En cas de recouvrement, comptez les frais d’ouverture de dossier (environ 10 €) plus une participation aux frais de procédure très faible si la créance est garantie.
DANS QUELS SECTEURS ? Les principaux secteurs d’activité concernés sont les suivants prestations de services, négoce, fabrication, information et bureautique, matériel médical (administrations comprises). Mêmes secteurs que ci-dessus avec une restriction pour les situations de travaux et les facturations intermédiaires. Même secteurs que si dessus (mais hors administrations).
> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
QUELS SERVICES ? AVANTAGES
– Indépendance de gestion.
– Bonne image de marque vis-à-vis de vos clients.
– Recours ponctuel possible.
– Pas de justificatifs du bien-fondé de la créance (la banque Se contente de la facture)

INCONVENIENTS
– Difficulté de maîtriser le suivi de son poste clients.
– Pas de garantie du paiement à 100 %
– Autant d’interlocuteurs que de banquiers.

AVANTAGES
– La gestion intégrale des factures remises et le recouvrement avant et après échéance.
– Garantie du paiement à 100 %
– Un seul interlocuteur.
– Affacturage à l’export.
– Le factor améliore la rotation du poste clients de 8 à 10%.
– Pas de tri des factures retenues par le factor, mais accord préalable sur le nom de vos clients.

INCONVENIENTS
– Avoir recours à un factor peur induire une image négative vis-à-vis de vos clients.
– L’ensemble des factures établies sur un même débiteur doit sui être confié.
– Demande de justificatifs (bons de commande, bonds de livraison) nécessaires au recouvrement.

AVANTAGES
– La PME reste maîtresse de ses relances.
– Possibilité de couverture des ordres à livrer en cas de réduction ou de résiliation de la garantie.
– Bonne notoriété des assurances-Crédit.
– Préjugé favorable des banques.

INCONVENIENTS
– Le pourcentage de garantie est fixé pour les clients garanti nominativement à 75 ou 80% de la perte finale TTC ou à 85 ou 90% de ladite perte HT, plafonnée au montant garanti par la Compagnie.
– Déclaration du chiffre d’affaires global, par pays, à faire par l’assuré.

FINANCEMENT – Le paiement est immédiat, mais il y aura débit à échéance en cas de non-règlement à l’échéance, sauf accord particulier avec le banquier (prolongation de délai).
– Financement à 100% des encours.
– Financement plafonné (selon l’entreprise).
– Paiement des créances garanties irrévocable et immédiat (dans les 24 heures).
– Financement à 90 % des encours.
– Financement globalement non plafonné.
– L’affacturage suit le rythme des ventes de l’entreprise.
– Minimum de commission d’affacturage.
– Pas de financement.
– Le délai d’indemnisation varie entre 1 et 6 mois.
> LOI DAILLY AFFACTURAGE ASSURANCE-CREDIT
CONDITIONS – Signature d’une convention.
– Dépendance vis-à-vis de la banque.
– Taux difficilement révisable.
– Annulation ou réduction du plafond à l’initiative du banquier. Peu d’accords écrits.
– Caution du dirigeant souhaitée sur les concours bancaires.
– Une société peut obtenir une ligne Dailly sur plusieurs banques.
– Les banques, pour accorder leur ligne, s’attachent d’avantage à la structure financière de votre bilan qu’aux créances cédées.
– Signature d’un contrat à durée indéterminée qui engage le factor.
– Indépendance financière.
– Taux révisable à tout moment.
– Résiliation par lettre recommandée avec préavis de 1 à 3 mois.
– Caution du dirigeant souhaitée, mais limitée à la malversation (car assurance-crédit).
– Une société ne peut faire appel qu’à un seul factor à.de très rare exception.
– L’entreprise doit remettre un montant moyen de factures supérieur à 1 million d’euros TTC annuels.
– Il s’agit de créances à court terme.
– En accord avec le factor, l’entreprise peut n’affacturer qu’une partie de son portefeuille.
– Signature d’un contrat à durée déterminée.
– Les taux sont révisables tous les ans.
– Les résiliations de contrat ne peuvent s’effectuer qu’à la date anniversaire avec un préavis de 1 à 3 mois.
– L’assureur-crédit est guidé, au même titre que le factor, par la qualité de la clientèle.
– La situation judiciaire du postulant de même que sa situation financière si elle est très mauvaise sont prise en compte.

Affacturage – Nos Solutions Titre de la rubrique

Affacturage : les solutions « géré et non géré »

Déléguer l’ensemble ou simplement une partie de son poste clients

gestion-affacturageÀ l’heure où les banques ont fermé le robinet du crédit, l’affacturage n’en finit plus de séduire les entreprises. Reste à choisir entre deux options : l’affacturage “géré et non géré”. Le premier offre une solution clé en main avec la délégation du recouvrement de ses créances, au risque de perdre le lien avec la clientèle. La seconde option permet à l’entreprise de garder la main, en conservant en interne la maîtrise du poste clients. Une option risquée, qui demande un solide suivi des recouvrements. Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise devra montrer patte blanche.

Avec une hausse de ses activités de 15,5 % par an en moyenne sur les 25 dernières années, selon l’Association française des sociétés financières (ASF), nul doute que l’affacturage séduit. Pour des chefs d’entreprise confrontés au spectre endémique de l’impayé, cette technique apparaît souvent comme le moyen le plus simple de sécuriser leur trésorerie. L’atout maître de l’affacturage ? Offrir une solution souple et modulable, permettant à la fois d’assurer un financement stable à l’entreprise et de déléguer la gestion de ses créances. Alors que les retards de paiement ne cessent de s’allonger – 14 jours en moyenne au printemps 2012, selon le cabinet Altradius –, l’argument a de quoi plaire.

Pour nombre d’entreprises, l’affacturage est devenu un moyen incontournable d’alimenter leur besoin en fonds de roulement (BFR). “Cette solution est utilisée à 99 % comme outil de financement” confirme Nicolas Bonlieu, directeur associé du Comptoir Financier, un cabinet de courtage et de conseil en financement des entreprises. En effet, le factor joue d’abord le rôle de prêteur de fonds : lorsque l’entreprise lui cède des créances, il peut avancer en échange tout ou partie de leur montant dans des délais très courts (de 24 à 48h). Une manière, pour l’entreprise, de troquer ses décalages de trésorerie contre un financement stable et régulier à court terme. Un appel d’air bienvenu, alors que les banques, corsetées par les règles de Bâle III, mettent la pédale douce sur le crédit. Il faut bien le dire, les sociétés d’affacturage sont moins regardantes que les établissements bancaires quand il s’agit d’accorder un prêt ou un découvert. D’où le succès de l’affacturage, devenu selon l’ASF la deuxième solution de financement à court terme utilisée par les entreprises.

Qui plus est, le factor peut se charger, à des degrés divers, de toutes les tracasseries administratives concernant la gestion des factures : le suivi des encaissements, mais aussi la relance des débiteurs et la gestion des contentieux en cas d’impayé. Enfin, la société d’affacturage peut proposer de coupler l’affacturage à une solution d’assurance-crédit, qui sert de couverture à l’entreprise en cas de non-paiement de la créance.

Clé en main
À chaque besoin sa solution. Dans le détail, plusieurs options d’affacturage existent, qui prennent plus ou moins en charge le recouvrement et le financement des créances. L’affacturage géré permet ainsi à l’entreprise de déléguer totalement la gestion de son poste clients. En clair, lorsqu’elle reçoit une commande de la part d’un client, l’entreprise fait une demande de garantie auprès de la société d’affacturage. Une fois la prestation effectuée, la créance est cédée au factor. Celui-ci va alors se charger de la gestion de la créance en lieu et place de l’entreprise, jusqu’à ce que le paiement soit effectué. En attendant le règlement du débiteur, l’entreprise peut bénéficier du financement anticipé des factures, comme c’est le cas pour toute solution d’affacturage. En fonction du contrat, le plafond du financement varie entre 75 et 100 %. “Nous finançons en moyenne 90 % du montant TTC de la créance”, indique Patrice Coulon, directeur général délégué de GE Capital, un groupe présent sur le marché de l’affacturage. Le reste est restitué à l’entreprise une fois que le factor a reçu le règlement. Le suivi des recouvrements est ainsi assuré par des professionnels aguerris, ce qui permet de limiter le risque d’impayés. Ce suivi rigoureux a également un effet dissuasif non négligeable sur les clients mauvais payeurs. Le factor a des moyens pour se renseigner sur la solvabilité du client que n’a pas forcément l’entreprise. Le recours à l’affacturage géré peut ainsi séduire des entreprises qui ont des difficultés à suivre leurs débiteurs et qui ne souhaitent pas développer en interne un poste de credit manager. C’est également la solution la plus rassurante pour le factor, qui va pouvoir adosser son financement à un actif sur lequel il aura totalement la main.

Cette solution est particulièrement indiquée pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’export. En effet, les réglementations différant d’un pays à l’autre, recouvrer ses créances en cas de non-paiement par un client n’est pas une sinécure. L’affacturage géré permet de faire appel à des spécialistes maîtrisant la problématique des différents modes de recouvrement à l’international. HSBC Factoring France, filiale du groupe HSBC, propose ainsi ses services dans une quinzaine de langues. Un bémol toutefois : s’il est possible de faire de l’affacturage à l’export dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’OCDE, ce n’est pas le cas partout. Ce service reste conditionné à la notation financière internationale du pays dont est issu le débiteur.

L’entreprise qui a recours à l’affacturage géré ne perd pas totalement de vue ses clients : elle peut suivre l’évolution des encaissements via des rapports des relevés de paiement fournis par le factor. Mais, on l’aura compris, cette solution ne risque pas de séduire celles qui préfèrent conserver les manettes du poste clients. C’est notamment le cas des petites entreprises, pour qui le fait d’entretenir des relations privilégiées avec la clientèle constitue le nerf de la guerre. De facto, cette proximité avec la clientèle en fait souvent les acteurs les mieux placés pour gérer les recouvrements. Le danger de laisser les rênes à un factor ? Que celui-ci mette en œuvre un process de recouvrement industrialisé, pas toujours adapté au profil du client. “Si le factor se montre trop zélé, il risque de traiter le débiteur sans ménagement”, avertit Ghislain Verstraete, courtier chez Deledalle ACF et chargé d’enseignement en master Droit des affaires à l’université Lille 2. Toutefois, ce cas de figure n’est pas forcément le plus fréquent. “Il y a plus de risques que le factor manque d’agressivité ou ne fasse pas suffisamment pression sur le débiteur” ajoute Ghislain Verstraete.

De fait, les entreprises ont parfois l’impression que le service promis par le factor n’est pas au rendez-vous. “Certains assurent des miracles concernant les recouvrements, mais se contentent d’un simple envoi de relevé de compte, ou dans le meilleur des cas de quelques relances téléphoniques, observe Ghislain Verstraete. Des entreprises ont donc quelquefois l’impression de payer pour rien, et considèrent qu’elles peuvent faire aussi bien.” Du coup, après avoir fait appel aux services d’un factor, certaines entreprises décident finalement de rapatrier leur gestion client en interne. Attention, donc, aux effets de manche de certains factors.

Garder la main
Pour celles qui préfèrent conserver les rênes de leur poste clients, mais qui souhaitent tout de même bénéficier du financement anticipé de leurs factures, il existe une autre solution : l’affacturage non géré, également connu sous le nom d’affacturage délégué ou semi-confidentiel. Comme son nom l’indique, l’affacturage non géré permet de céder ses créances à un factor, tout en gardant la main sur leur gestion. En pratique, l’entreprise s’occupe elle-même les créances et dépose les encaissements sur un compte bancaire dédié, partagé entre elle et le factor.

C’est pour cette solution qu’a opté Sweetco, un fabricant d’équipement textile et d’accessoires automobiles. Philippe Wallet, son directeur administratif et financier, explique ce choix : “Comme nous travaillons avec la grande distribution, nous devons avoir en permanence trois à quatre mois de stock, indique-t-il. Nous avons donc des besoins importants en fonds de roulement. Nous utilisons l’affacturage comme solution de financement, car cela nous permet de bénéficier d’une flexibilité de trésorerie assez importante. Il s’agit d’une solution unique plus souple que les solutions bancaires, pour un coût finalement assez proche”. L’entreprise gère donc les créances en interne. “Nous avons choisi l’affacturage non géré car nous avons une clientèle qui demande à être suivie de façon très pointue, précise Philippe Wallet. C’est moi, avec le responsable client, qui nous en occupons directement. Une option qui demande des ressources comptables en interne relativement importantes, souligne-t-il. L’entreprise est auditée deux fois par an par le factor, qui s’assure ainsi de la bonne gestion du poste clients. On leur donne une image du règlement sous forme informatique et on s’est engagé à leur envoyer les copies des factures si demandé.”

Sweetco a opté pour un factor différent de sa banque. En effet, il est fréquent que la banque de l’entreprise lui propose un service d’affacturage assuré par l’une de ses filiales. “Nous avons fait le choix de l’indépendance, indique Philippe Wallet. Si j’ai des relations compliquées avec ma banque, je ne veux pas que mon BFR en pâtisse !” À ses yeux, donc, mieux vaut ne pas placer tous ses œufs dans le même panier. Mais “depuis 2008, c’est très difficile pour l’entreprise d’aller voir ailleurs, observe Nicolas Bonlieu. Le banquier risque de menacer son client de moins le suivre”. Pas toujours évident de résister à la pression de sa banque.

Happy few
Affacturage géré ou non géré, reste que ces solutions ne sont pas ouvertes à tous. L’affacturage concerne d’abord les entreprises d’une certaine taille et avec un poste comptable solide. “Les sociétés qui font moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires et qui ont recours à un factor sont rares”, relève Ghislain Verstraete. Tout dépend également de la solution envisagée. “Concernant l’affacturage géré, notre service s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur chiffre d’affaires, affirme Patrice Coulon. En revanche, concernant l’affacturage non géré, celui-ci s’adresse à des entreprises de taille significative, avec en général plus de 8 millions de chiffre d’affaires.” L’affacturage non géré est donc réservé à un public plus restreint, comme le confirme Nicolas Bonlieu : “le non-géré est réservé à des entreprises d’au moins 5 ou 10 millions de chiffre d’affaires et qui sont en bonne santé financière, indique-t-il. De plus, l’entreprise doit avoir une typologie client qui rassure le factor”. Et pour cause : “dans le cas de l’affacturage non géré, le risque est accru pour le factor puisqu’il ne contrôle pas la gestion”, fait valoir Ghislain Verstraete.

Le factor va donc vouloir s’assurer de la bonne gestion du poste clients en auditant régulièrement l’entreprise. De fait, celle-ci n’a pas toujours le choix : la société d’affacturage peut conditionner son financement à la délégation de la gestion des créances, si l’entreprise ne lui paraît pas avoir une maîtrise suffisante de son poste clients. Dans tous les cas, l’entreprise doit montrer patte blanche pour que le dossier soit accepté par le factor. Celui-ci prend en compte sa santé financière, l’importance de son chiffre d’affaires ainsi que la structure de sa clientèle : celle-ci doit être suffisamment dispersée pour limiter les risques d’impayé. De plus, la société d’affacturage sélectionne les créances qu’elle approuve : un client en redressement, par exemple, sera refusé.

Quid en cas de non-paiement ? Certes, le factor rachète les factures, mais il peut se retourner contre l’entreprise qui a fait appel à ses services quand pointe l’impayé. “Le factor n’est pas une assurance-crédit”, avertit Ghislain Verstraete. Dans le cas de l’affacturage non géré, comme c’est l’entreprise qui a la main sur la gestion des créances, à elle de faire les démarches nécessaires pour récupérer le dû. Le factor peut lui réclamer les financements non recouvrés. Dans le cas de l’affacturage géré, “le factor va d’abord essayer de récupérer cette somme en s’informant auprès du client”, explique Olivier Burdeyron, dirigeant d’Affactassur. “En cas d’impayé, on essaie de détecter d’où vient le problème, mais on n’attend pas l’échéance, précise Patrice Coulon. Avant, on fait des actions de relance pour savoir si la facture a été bien reçue et correctement établie. En cas de contestation, notre rôle est de mettre en exergue l’origine du litige, ce qui permet au client de le résoudre.”

Pour justifier le non-paiement, le client peut invoquer moult raisons : mauvaise exécution du contrat, livraison non effectuée, procédure de recouvrement n’ayant pas été faite dans les règles… Mauvaise foi ou pas, “si le client soulève un litige, le factor va débiter la créance sur le compte de l’entreprise qui a fait appel à ses services”, indique Olivier Burdeyron. Au fournisseur de prouver sa bonne foi devant les tribunaux. Et en cas de dépôt de bilan ? En théorie, “c’est le factor qui porte le risque”, indique Ghislain Verstraete. Ceci dit, “quand il voit qu’il y a un impayé, le factor rétrocède sa facture ! Il en a la possibilité, c’est prévu dans les conditions figurant dans le contrat”, ajoute-t-il. “Dans tous les cas, le factor va vouloir qu’il y ait une assurance-crédit qui assure la facture lorsque le client est à risque, souligne Olivier Burdeyron. S’il voit que la ligne de garantie n’est pas à la hauteur du risque client, il peut la réduire ou la supprimer.” De fait, il est fréquent que le factor conditionne son financement à la souscription par le client d’une assurance-crédit. A fortiori lorsqu’il s’agit d’affacturage non géré. C’est ainsi le cas chez GE Capital. “Nous faisons toutefois deux exceptions : lorsque l’entreprise travaille avec des grands comptes ou lorsqu’il y a une atomicité totale de ses débiteurs”, précise Patrice Coulon. “Lorsqu’il y a beaucoup de petites factures, l’assurance-crédit n’est pas forcément nécessaire”, confirme Nicolas Bonlieu. Ou des clients solides, comme c’est le cas chez Sweetco. Le groupe a ainsi choisi de se passer de l’assurance-crédit sur l’ensemble de ses filiales, à l’exception de l’une d’entre elles. “Nous avons des clients qui sont des acteurs de la grande distribution. Dans ce cas, nous n’avons pas besoin de nous couvrir, car ce ne sont pas des clients à risque, considère Philippe Wallet. En revanche, sur une de nos filiales, nous avons beaucoup de clients avec de petites factures. Sur cette filiale, l’assurance-crédit nous permet d’avoir une information client et d’être alerté en cas de problème.” Le directeur pointe toutefois les limites de cette garantie : “l’assurance-crédit enlève généralement sa couverture avant qu’il y ait un problème”, pointe-t-il.

La question du coût
Pour savoir si l’affacturage représente l’option la plus adaptée à ses besoins, l’entreprise doit également prendre en compte le coût de cette solution. En échange des services rendus (recouvrement et assurance-crédit éventuelle), la société d’affacturage prélève une commission sur chaque transaction. Cette commission, basée sur un taux ou un forfait, représente entre 0,7 et 1,5 % du chiffre d’affaires confié au factor. Elle varie en fonction du volume et du nombre de factures cédées, ainsi que de la qualité financière des clients et de l’adhérent. Cette commission dépend également du type de contrat souscrit : un contrat en non géré aura – en principe – une influence à la baisse sur son taux. “Mais dans ce cas, le factor peut mettre en avant que le risque est plus grand pour lui, puisqu’il n’a pas la main sur la gestion des factures !” prévient Ghislain Verstraete.

Là-dessus s’ajoutent des agios sur les avances de trésorerie. Ceux-ci sont calculés par référence à un taux de marché de type Euribor, auquel va s’ajouter une marge. En fonction de la qualité et du volume des créances, ce taux de financement sera compris entre 0,5 % et 3 %. Autre donnée à prendre en compte : le contrat d’affacturage est souscrit pour un an minimum. En cas de sortie anticipée, la commission reste due. Par ailleurs, le factor bloque un faible pourcentage du montant des créances qui lui ont été cédées afin de constituer un fonds de garantie. La somme bloquée est restituée à l’expiration du contrat.

Somme toute, l’affacturage n’est pas forcément la meilleure solution pour un besoin ponctuel de financement. Mieux vaut parfois envisager une solution bancaire telle que l’escompte, le découvert ou le Dailly, ou bien demander une ligne de crédit. Mais si ces solutions existent, elles sont parfois lourdes à mettre en œuvre et nécessitent l’aval de son banquier.

En comparaison, l’affacturage reste une solution d’une souplesse indéniable. Mais cette souplesse a un prix : pour en bénéficier, les entreprises doivent afficher un poste clients en béton. À plus forte raison celles qui souhaitent garder la main sur la gestion des factures. Du reste, le choix des armes ne leur appartient pas toujours. Le dernier mot revient souvent au factor, qui peut conditionner son financement à la délégation du poste clients ou à la souscription d’une assurance-crédit. Pas facile, pour l’entreprise, de faire peser le rapport de force en sa faveur.

Affacturage – Mise en place

 

La mobilisation de créances, à travers des procédés de recouvrement comme l’affacturage, permettra à l’entreprise de dégager de la trésorerie dès l’émission de factures. Il s’agit d’un dispositif important dans la mise en place d’une stratégie de recouvrement. © Richard Villalon Avec l’affacturage, l’entreprise abandonne sa créance contre une rentrée d’argent immédiate. 1. L’affacturage : principe et enjeux De la loi LME à la loi Hamon, les mesures législatives tentent toujours d’encadrer les délais de paiement. Malgré ces mesures, ces derniers pèsent lourdement sur la gestion du poste clients et la sécurisation de la trésorerie de l’entreprise. L’affacturage est une procédure de recouvrement qui optimise l’encours client. Il permettra à l’entreprise créancière de dégager du cash dès l’émission des factures clients, en limitant l’effet négatif de retards de paiement. A l’heure où les établissements de crédit limitent les solutions de financements court terme , l’affacturage s’avère souvent intéressant. Une entreprise, le cédant, va apporter une ou plusieurs factures du client, le cédé, à un établissement de crédit, le factor ou affactureur, en échange d’un apport de trésorerie immédiat de la part de celui-ci. 2. Les différents types de contrats d’affacturage Il existe différents types de contrats d’affacturage. Il est profitable à l’entreprise de mettre en concurrence plusieurs potentiels factors. Le contrat d’affacturage simple permet à l’entreprise cédante d’apporter des factures clients en contrepartie d’un apport de trésorerie, tout en conservant le recouvrement. Le contrat d’affacturage intermédiaire prévoit que ce soit le factor qui assure la phase de recouvrement : du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire si nécessaire. Le contrat full factoring prévoit en plus une prestation d’assurance-crédit pour couvrir le risque d’impayé des créances ainsi cédées. Il y a une distinction entre affacturage confidentiel et non confidentiel selon que la transaction est ou non dévoilée au client final. 3. Qui peut avoir recours à l’affacturage ? En théorie, toutes les entreprises peuvent avoir recours à l’affacturage. En pratique, tout est question de négociations et comme pour l’octroi d’un financement classique, l’établissement de crédit va étudier : la situation financière de l’entreprise cédante ; sa gestion du poste clients ; la qualité des créances cédées. 4. Le coût de l’affacturage Le coût de financement comprendra : la commission d’affacturage pour les frais liés au contrat (frais de relance notamment) ; la commission de financement qui désigne les frais liés à l’avance de trésorerie (en fonction du taux, du montant et de la durée du financement) ; la participation à un fonds de garantie qui devra couvrir le risque impayé (pourcentage des factures cédées).

Retrouvez cet article sur : fiches-pratiques.chefdentreprise.com – « Comment mettre en place l’affacturage »

Affacturage – Lexique

L’affacturage est une opération ou technique de gestion financière : un établissement de crédit spécialisé (l’affactureur ou, en anglais, factor) prend en charge le recouvrement de créances d’une entreprise dans le cadre d’un contrat. L’affacturage recouvre trois prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l’entreprise  :

  • Le recouvrement des créances clients : l’affactureur gère pour le compte de son client l’enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non-paiement. Il s’agit d’un service de cession de créances.
  • Le financement de la trésorerie : l’affactureur avance le montant des créances dès leur présentation par le client. Il s’agit donc d’un crédit à très brève échéance, correspondant au délai de paiement accordé au débiteur. Il n’y a pas de cession de créances et il revient au client de relancer le débiteur en cas de retard de paiement. Si le client ne parvient pas à obtenir le paiement de la facture à temps, il devra rembourser à l’affactureur l’avance de trésorerie. Le montant avancé est celui de la créance (ou moins suivant les contrats et/ou en fonction de la connaissance qu’a l’affactureur des débiteurs), après déduction de frais de gestion (fixes et/ou variables).

Affacturage – Le Coût

Le coût de l’affacturage dépend de la mission du factor. Il existe 3 sources de coût :

  • Coût du service : ce coût correspond à la gestion et à la garantie des factures, et s’élève entre 0,1% et 2% des créances financées (compter un coût moyen 0,5% à 1% des créances confiées au factor).
  • Coût du financement : il s’agit des intérêts financiers calculés durant l’avance des fonds. Dans notre exemple, le factor a payé immédiatement à l’entreprise la facture émise alors que l’échéance de cette facture était prévue 60 jours plus tard.
    Le montant des intérêts financiers dépend du taux annuel d’intérêt, celui-ci étant basé sur l’Euribor, et des commissions qui s’y ajoutent. Au final, il faut anticiper un taux annuel compris entre 1% et 5%. Ce taux est ensuite appliqué sur la durée qu’a duré l’avance de trésorerie (au prorata temporis par conséquent).
  • Coût des frais annexes : ce sont les frais de dossier, l’abonnement internet qui permet de suivre son compte auprès du factor comme on est habitué à suivre le solde de son compte bancaire, et tous les autres frais prévus dans le contrat d’affacturage.

Au total, le coût de l’affacturage est généralement compris entre 2% et 3 % des factures prises en charge par le factor. Pour une TPE, le coût de cette sous-traitance à une société d’affacturage sera généralement plus proche de 3% du chiffre d’affaires.

Un exemple, pour une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires d’environ 100.000 euros, avec une quinzaine de clients différents, et en accordant à ces derniers un délai de paiement de 30 jours fin de mois, le coût de l’affacturage s’élève à environ 3.000 euros, soit effectivement 3% du chiffre d’affaires réalisé.

Ce coût est important certes, mais il est à comparer :

  • Au coût interne de la gestion des impayés. Lorsque l’entrepreneur tente d’obtenir le paiement de ses factures sur son temps libre, il ne faut jamais oublier qu’il pourrait faire autre chose durant ce temps, et donc évaluer financièrement cette tâche.
  • Au coût de recouvrement des impayés lorsque l’on délègue a posteriori le recouvrement d’une créance à un cabinet spécialisé
  • Au coût de la trésorerie, car évidemment un avantage essentiel du factoring par rapport au recouvrement est l’encaissement immédiat du total des factures émises sans attendre le résultat des démarches de recouvrement entreprises.

Affacturage – Le Contrat

LE CONTRAT D’AFFACTURAGE

L’affacturage ou « factoring » est né de la pratique. Il s’agit d’un mode de financement du poste clients d’une société.

Selon l’arrêté du 29 novembre 1973 relatif à la terminologie économique et financière l’affacturage est : « une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant leur recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. »

Autrement dit, il s’agit d’un contrat commercial par lequel une société de financement ou de recouvrement (facteur) s’engage envers un commerçant ou un industriel (l’adhérent) détenteur de créances sur ses clients (débiteurs cédés) à opérer le recouvrement des créances qu’il lui aura transférées et à régler le montant des créances qu’il aura acceptés de garantir sous déduction des intérêts et commissions.

Le contrat d’affacturage est un contrat cadre dans lequel les droits et obligations des parties sont définis. Il s’agit d’un contrat intuitu personae qui peut être conclu à durée déterminée comme à durée indéterminée.

1- Les intervenants

a) La société d’affacturage (le facteur ou factor)

Cette société doit remplir certaines conditions: 

– Elle doit avoir le statut d’établissement de crédit (article L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier),

– Elle doit avoir obtenu l’agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (article 15 de la Loi du 24 janvier 1984),

– Elle est soumise au contrôle de la commission bancaire (article 37 de la Loi du 24 janvier 1984).

Exemple de sociétés d’affacturage : Factofrance Heller, Société Française de factoring

b) L’adhérent

L’adhérent est un commerçant ou un industriel détenteur de créances et client de la société d’affacturage.

L’adhérent doit fournir à la société d’affacturage des renseignements comparables à ceux exigés par les banques tels que ses statuts et son bilan.

c) Le débiteur cédé

Le débiteur cédé est le débiteur de l’adhérent.

Il devra désintéresser la société d’affacturage et non plus son créancier cela en raison du transfert de propriété de la créance.

2- Avantages et inconvénients de l’affacturage

a) Les avantages de l’affacturage

La sécurité des crédits : Le facteur peut s’engager à garantir le paiement des créances qui lui ont été transmises. Cette garantie procure à l’adhérent le bénéfice d’un paiement beaucoup plus sécurisé car en cas de non-paiement de la créance à l’échéance, la perte sera prise en charge par la société d’affacturage sauf faute du fournisseur (exemple : le débiteur s’était déjà acquitter de sa dette et le paiement n’a pas été pris en compte).

La trésorerie : Les entreprises sont souvent victimes de retard de paiement. Ces retards leur portent préjudice et engendre des déséquilibres de trésorerie.  Ainsi, conclure un contrat d’affacturage peut constituer une véritable solution pour le fournisseur car cela lui permettrait de combler son déficit de trésorerie grâce à l’avance que lui consent la société d’affacturage.

L’organisation administrative et comptable : le facteur propose d’autres services aux clients ce qui leur permet de se décharger de la gestion de leurs créances (exemple : recouvrement des créances) et de simplifier toutes les écritures comptables.

b) Les inconvénients de l’affacturage

L’affacturage est un service coûteux.

De plus, les sociétés d’affacturage sélectionnent les créances qu’elles garantissent (exemple : elles refuseront de garantir une créance si le débiteur de l’adhérent fait l’objet d’une procédure collective).

3- L’affacturage : combinaison du mécanisme de la subrogation et des conventions d’exclusivité et de compte courant

a) La subrogation

Le mécanisme de la subrogation est utilisé pour transférer la propriété de la créance au facteur.

On parle de paiement avec subrogation «lorsque le créancier recevant son paiement d’une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement». (Article 1250 1° du Code civil)

Ainsi, l’adhérent devra remettre une quittance subrogative au facteur au moment du paiement sur laquelle il est écrit qu’il le subroge dans ses droits et actions.

La subrogation est opposable aux tiers qui n’ont pas à en être informé (Com. 4 avril 1990)

Toutefois, le facteur devra notifier la subrogation au débiteur cédé afin qu’il s’acquitte de sa dette auprès du facteur.

Dès lors que le transfert de propriété s’est opérer, la créance devient la propriété du facteur. Ainsi, une saisie attribution par un tiers créancier du vendeur est impossible si la créance a déjà été transférée au facteur.

b) La convention de compte courant

Un compte courant est ouvert dans les livres de la société d’affacturage afin de retracer les opérations résultants de leurs relations.

La convention de compte courant est celle par laquelle les parties décident de faire entrer en compte des créances et dettes réciproques qui sont réglées immédiatement par fusion en un solde disponible soumis à un régime unitaire.

Le facteur est subrogé dans les droits actions et sûretés attachées à la créance de l’adhérent dès l’inscription en compte courant du montant des créances transmises au facteur.

Cette inscription en compte courant est matérialisée par des factures inscrites et regroupés sur un bordereau qui fait office de quittance subrogative.

c) La convention d’exclusivité (ou clause d’exclusivité)

Les parties peuvent conclure une convention d’exclusivité (qu’ils annexeront au contrat) ou insérer une clause d’exclusivité au contrat d’affacturage.

La clause d’exclusivité est celle par laquelle l’adhérent s’engage à ne pas conclure un autre contrat d’affacturage avec un autre facteur pour une activité similaire donc à réserver l’exclusivité de ses créances au facteur.

4- Les prestations de services et rémunérations de la société d’affacturage

a) Services

La gestion des créances : La société d’affacturage s’engage à gérer les créances certaines et exigibles que son adhérent lui transmet. Pour cela, il doit pouvoir obtenir toutes les informations sur les débiteurs et les pièces justificatives sur les créances.

Cette gestion peut être exclusive si le contrat d’affacturage le stipule (clause d’exclusivité au profit du facteur).

La garantie de bonne fin des créances : la société d’affacturage s’engage généralement à garantir le paiement des créances qu’elle a approuvées.

Après un examen approfondi des pièces justificatives, elle donnera ou non son agrément (approbation) pour garantir les créances de l’adhérent et fixer, le cas échéant le montant de sa garantie pour chacun des débiteurs.

Recouvrement des créances : elle peut opérer un simple recouvrement des créances qu’elle n’a pas approuvées en qualité de mandataire de son adhérent.

Financement des créances : elle peut s’engager à financer les créances donc de mettre à disposition de l’adhérent les fonds correspondant des créances en attendant le règlement du débiteur.

b) Rémunération

L’adhérent doit verser des commissions à la société d’affacturage en contrepartie des services rendus.

La commission d’affacturage : elle couvre les honoraires dus à la société d’affacturage pour l’ensemble des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin des créances.

Elle est calculée par application d’un pourcentage sur le montant des créances transférées et des frais accessoires. Le taux appliqué est compris entre 0,7 et 2,5 % du chiffre d’affaire confié au facteur.

La commission de financement (ou intérêt débiteur) : elle rémunère l’avance qu’elle a consentie à l’adhérent.

Elle est calculée par référence à un taux de base bancaire ou de marché monétaire (ce taux ne doit pas être usuraire).

5- Le débiteur cédé et le contrat d’affacturage

Le débiteur cédé n’étant pas partie au contrat d’affacturage, les dispositions de celui-ci ne lui sont pas opposables en application de l’article 1165 du Code civil. Il n’en demeure pas moins qu’il devra désintéresser la société d’affacturage cela en raison du transfert de propriété de la créance.

Pour cela, la société d’affacturage doit lui notifier la subrogation. Si après la notification de la subrogation le débiteur cédé paye l’adhérent, il sera toujours tenu à l’égard de la société d’affacturage conformément à l’adage « Qui paye mal paye deux fois ».

Toutefois, le débiteur cédé est en droit de ne pas désintéresser la société d’affacturage s’il lui oppose des exceptions de fait ou de droit qu’il aurait pu opposer à son propre créancier.

Il s’agit par exemples :

– des exceptions qui résultent de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat (exemple de l’absence de livraison),

– des exceptions qui résultent de la prescription de l’action en recouvrement,

– des exceptions de compensation (légale ou connexe) :

  o la compensation légale : les conditions de la compensation légale doivent être réunies antérieurement au transfert de la créance pour que le débiteur puisse valablement l’opposer à l’adhérent (Civ. 1ère 18 octobre 2005)

 o la compensation de créances connexes : le débiteur peut opposer cette exception à tout moment à l’adhérent

En effet, la compensation légale s’opère dès lors que deux personnes se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs créances est certaines liquides et exigibles. Or, lorsque la créance quitte le patrimoine de l’adhérent pour entrer dans celui du facteur la réciprocité cesse. Dans le cas d’une compensation de créances connexes (créances issue d’un même rapport de droit), il n’est pas nécessaire que la créance soit exigible et liquide pour que la compensation s’opère.

6- Les rapports entre les intervenants

Société d’affacturage et adhérent: La société d’affacturage et l’adhérent entretiennent des relations contractuelles. La société d’affacturage s’oblige à rendre les services conformément au contrat d’affacturage (gestion des créances, recouvrement, garantie de bonne fin, financement des créances) et en contrepartie l’adhérent s’engage à lui verser une rémunération et éventuellement à ne pas conclure un autre contrat d’affacturage avec un concurrent en vertu d’une clause d’exclusivité.

Débiteur cédé et adhérent: Le débiteur cédé et l’adhérent n’entretiennent plus aucune relation dès lors que la subrogation a eu lieu et qu’elle a été notifiée au débiteur cédé.

Débiteur cédé et société d’affacturage: Le débiteur cédé devra s’acquitter de sa dette auprès de la société d’affacturage lorsque cette dernière lui aura notifié la subrogation, à moins qu’il lui oppose des exceptions de fait ou de droit qu’il aurait pu opposer à l’adhérent.

Créancier de l’adhérent et société d’affacturage: l’adhérent ne peut pas transférer plus de droit qu’il en à la société d’affacturage. Ainsi, si le créancier de l’adhérent effectue une saisie avant la subrogation, la créance rendue indisponible par la saisie n’a pas pu être transférée à la société d’affacturage. Inversement, la saisie est impossible si elle a eu lieu après la subrogation

Avis Anexfi

L’Affacturage

Le cadre juridique
Juridiquement, l’affacturage est un contrat innommé, né de la pratique. Une définition en a été donnée par la Banque de France dans une note d’information n° 21 d’octobre 1973 : « L’opération de factoring  consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées « .
Dans la pratique, l’affacturage fait intervenir trois protagonistes :
« Le client » (ou adhérent) de la société d’affacturage, est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s’engage à transférer celles-ci à la société d’affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
La société d’affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par « cession Dailly » et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
L’acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
L’intérêt économique
La technique de l’affacturage propose ainsi trois services :
Le financement, puisque, sans attendre l’arrivée à échéance des créances, l’adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
La prévention du risque d’impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d’insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu’à 100% du montant de leurs créances.
La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.

 

L’activité des sociétés d’affacturage
Les sociétés d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d’un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).

 

Affacturage – Temoignages

Créée en 2005, la société Teamvidia propose un service d’experts en bases de données, principalement pour des administrations et de grandes entreprises. Pour pallier les délais importants de règlement de ses clients et se libérer de la gestion des relances, elle cède ses factures à LCL Eurofactor.

Vous avez mis en place l’affacturage dès la création de votre entreprise…

Effectivement ! Nous avons démarré notre activité de SSII avec un contrat pour une administration et, compte tenu de l’important délai de paiement auquel nous étions soumis, notre conseiller bancaire nous a conseillé l’affacturage et dirigé vers LCL Eurofactor. Dix ans après, nous continuons de céder nos factures dès que nous avons besoin de trésorerie pour payer nos prestataires indépendants et cette solution nous convient parfaitement.

Externaliser, c’est plus simple ?

Pour une TPE comme la nôtre, qui n’a pas beaucoup de moyens humains, l’affacturage est la solution la plus simple et la plus souple pour gérer ses créances clients, en délégant les relances et les encaissements au factor.

Grâce au service en ligne de LCL Eurofactor, je cède mes factures en début de mois, si j’en ai besoin, et je n’ai plus à m’en occuper. Je me sers aussi du site pour suivre les avis de crédit de mes clients et les encaissements.

Au final, la gestion du poste clients se fait en trois clics et les fonds sont sur notre compte en deux jours, sans autre forme de procédure !

En quoi êtes-vous satisfaite des services de LCL Eurofactor ?

Leur service en ligne est parfaitement adapté à nos besoins et ma gestionnaire me répond très vite, dès que j’ai une question particulière. Le contrat Préférence dont nous bénéficions est vraiment la meilleure solution pour nous financer et nous n’avons pas l’intention d’en changer. Il m’arrive d’ailleurs de recommander LCL Eurofactor à des fournisseurs et des partenaires.

En résumé, sur le service en ligne…

Le service en ligne permet de gérer son poste clients en trois clics.

Facile, pratique et rapide, l’affacturage est très avantageux pour une TPE qui n’a pas beaucoup de moyens humains car cette solution permet de se financer en déléguant les relances clients et les encaissements au factor. Nous cédons des factures chaque fois que nous avons besoin de trésorerie et, avec le service en ligne de LCL Eurofactor, la gestion du poste clients se fait en trois clics. Une simplicité et un gain de temps appréciables !

 

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Affacturage – Statistiques

Affacturage(s), l’envol du marché

Débarrassé de son handicap d’image, l’affacturage devient un mode de gestion à part entière

Dossier-affacturage

Introduite en France il y a près d’un demi-siècle, la technique de l’affacturage, soit la cession par une entreprise de ses créances clients à un établissement spécialisé extérieur, a été longtemps considérée comme un dernier recours pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Aujourd’hui, les choses ont bien changé. Après les PME, un nombre sans cesse croissant de grandes entreprises y ont désormais recours. Explication principale : la volonté de la plupart de leurs dirigeants d’optimiser les coûts de gestion de leur trésorerie. Porté par ce nouvel élan, le marché ne cesse de croître et les formules de se multiplier, répondant désormais aux besoins de tous les types d’entreprises.

Est-ce l’une des conséquences du début de reprise d’activité enregistré en France à la fin de l’année dernière par les services de l’Insee ? Il est sans aucun doute encore trop tôt pour l’affirmer, mais il n’en reste pas moins qu’après une phase significative de ralentissement au cours des années 2011 et 2012, l’affacturage a accusé, pour l’ensemble de l’exercice 2013, un taux de croissance moyen relativement élevé : +7,5 %. “Mais surtout, a indiqué, le 11 mars dernier, Françoise Palle-Guillabert, délégué général de l’ASF (Association française des sociétés financières), lors de la traditionnelle conférence de presse de présentation des résultats annuels de son secteur d’activité, il nous semble important de remarquer que le montant des créances prises en charge par les sociétés d’affacturage a enregistré au cours du 4e trimestre 2013, une hausse de 11,5 % par rapport à la même période de l’année 2012, alors qu’elle n’était respectivement que de 2,7 %, 6,3 % et 8,9 % pour les trois trimestres précédents.”

Il est vrai que, longtemps considéré comme une solution de dernier recours pour les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie, le système de l’affacturage est devenu un outil de financement des entreprises au même titre que le crédit bancaire classique.

Même si elle existait déjà, dit-on, dans l’Empire romain ainsi que dans l’Europe de la Renaissance ou dans tous les pays industriels au XIXe siècle, la technique de l’affacturage a en fait été mise au point dans sa forme moderne aux États-Unis, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous le vocable de “factoring”. Son principe de base : la cession par une entreprise de ses créances clients à une société spécialisée, le factor, qui lui avance alors jusqu’à 90 % des montants correspondants et la couvre contre les risques d’insolvabilité. C’est ensuite le factor qui se charge du recouvrement des sommes dues, en contrepartie d’une commission destinée à rémunérer les opérations de gestion, de recouvrement et de garantie (de 0,5 % à 2 % du chiffre d’affaires selon les risques).

Il se charge également du financement anticipé des créances. “Bien entendu, précise Eugénie Boucquey, directrice du développement, du marketing et de la communication de Crédit Agricole leasing & factoring, le numéro 1 de l’affacturage en France, avec une part de marché proche de 20 %, le calcul de cette seconde commission dépendra du taux bancaire à court terme alors pratiqué sur le marché, ainsi que du montant et de la durée des avances consenties.” À noter que ces deux composantes peuvent également faire l’objet de facturations annexes qui seront fonction des services complémentaires assurés par l’un ou l’autre des établissements financiers concurrents sur ce marché. Exemples : la surveillance de la situation financière des débiteurs, ou encore la garantie des comptes clients par un assureur crédit.

Du handicap d’image à la normalisation
L’utilisation de cette technique est aujourd’hui de plus en plus répandue en France. Introduite dans notre pays au début des années 1960, lorsque la First National Bank of Boston a eu l’idée de proposer un tel service aux entreprises américaines implantées sur le marché européen, elle a d’abord été plutôt réservée aux transactions internationales. Puis le système a été progressivement étendu aux transactions réalisées sur notre marché intérieur. C’est alors, avec la création des premières sociétés françaises spécialisées comme SFF (Société française de factoring), filiale du numéro 1 mondial Euler-Hermes, ou comme Factofrance Heller, que l’on a inventé le terme français “affacturage”. Mais il faut bien le reconnaître : la technique a d’abord été surtout utilisée par des entreprises petites ou moyennes qui voyaient essentiellement dans l’avance de trésorerie consentie par le factor, un moyen de surmonter une difficulté financière passagère. D’où l’image négative qui accompagne encore parfois le factoring dans le monde des affaires.

Ce n’est qu’au début des années 1990 qu’un véritable tournant va s’opérer. Compte tenu des nombreux avantages qu’il apporte, non seulement en termes de trésorerie, mais aussi en termes de sécurité des paiements (les impayés sont à l’origine d’une défaillance d’entreprise sur quatre), l’affacturage a fini par bénéficier d’un autre regard de la part des chefs d’entreprise. Mais aussi, on a vu la plupart des grands groupes bancaires français – le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit Agricole, BNP Paribas, les Banques Populaires… – s’intéresser à leur tour à ce marché. Résultat : une vingtaine d’années plus tard, après un certain nombre de rapprochements et de restructurations, l’Association française des sociétés financières compte aujourd’hui une vingtaine d’établissements spécialisés dans l’affacturage, dont la moitié réalise l’essentiel du chiffre d’affaires total de la profession.

En effet, si l’on met à part un certain nombre de factors spécialisés sur des créneaux très spécialisés, comme la gestion des créances de Caterpillar, de Carrefour, ou d’IBM, on compte en France une dizaine de sociétés d’affacturage, filiales des grandes banques françaises (BNP Paribas, La Banque Postale, CMC-CIC, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale) ou étrangères (ABN Amro, HSBC, ING), qui réalisent plus de 90 % du chiffre d’affaires total de la profession.

Effet démultiplicateur
Quant au marché, il s’est considérablement développé au cours des dernières années, où il a connu le plus souvent des périodes de croissance à deux chiffres, supérieures à celles du marché européen et du marché mondial. Résultat : il a plus que doublé en euros courants depuis 2007. Alors que le chiffre d’affaires global de l’affacturage, c’est-à-dire le total des créances déléguées, représentait un montant de 110 milliards d’euros cette année-là, il a atteint l’an dernier le chiffre record de 200 milliards d’euros (200,5 milliards précisément). Et cela malgré un recul de l’ordre de 4 % enregistré en 2009 et un certain ralentissement au cours des années 2010, 2011 et 2012, en raison de la crise économique. Un montant qui place la France au deuxième rang européen et au troisième rang mondial derrière la Chine et la Grande-Bretagne. Nombre total d’entreprises concernées : près de 40 000. Un chiffre qui connaît, lui aussi, une forte progression année après année : +8,6 % en 2013.

“Ces bons chiffres, explique Aymeric Villebrun, directeur général délégué de la CGA (Compagnie Générale d’Affacturage), filiale spécialisée de la Société Générale, s’expliquent par la conjonction de deux phénomènes : l’intérêt croissant des entreprises petites et moyennes pour l’affacturage, mais aussi la percée relativement récente des factors auprès des grandes entreprises, dont celles du CAC 40.” Il est vrai qu’une fois le handicap d’image surmonté, l’affacturage est apparu, pour nombre de petites entreprises, comme un moyen de financement à court terme adapté à la conjoncture économique difficile des dernières années.

De charges fixes à charge variable
L’explication ? “Sans doute le fait qu’à la différence de ce qui passe dans d’autres pays européens, indique l’Autorité de contrôle prudentiel dans un rapport sur le sujet réalisé en 2012, les sociétés d’affacturage sont en France soumises à la tutelle de l’organisme national de supervision bancaire. Ce qui les oblige à respecter un certain nombre de ratios de couverture et de division des risques.” Opinion confirmée par le rapport sur le crédit interentreprises publié en janvier 2013 par l’Inspection générale des Finances de Bercy, qui démontre que l’affacturage permet de limiter les effets négatifs pour la trésorerie des entreprises de l’allongement des délais de paiement et de l’augmentation des défaillances d’entreprises, inévitablement liés aux périodes de ralentissement de l’activité économique.

Autre avantage : les entreprises qui utilisent les services d’un factor se libèrent de toute une série de charges administratives peu productives, telles que la tenue des comptes clients, la chasse aux créances douteuses ou la gestion des litiges pour non-paiement. L’affacturage permet ainsi de transformer un certain nombre des charges fixes de l’entreprise en charges variables. “On constate en effet de plus en plus souvent, indique Béatrice Collot, responsable du factoring groupe bancaire HSBC, que les dirigeants d’entreprise ont tendance à comparer objectivement le coût de ce service externe à leurs propres charges internes.” Bien entendu, l’importance des économies réalisées dépendra des spécificités de chaque entreprise mais, d’une manière générale, les sociétés qui utilisent l’affacturage enregistrent une diminution significative des délais de paiement moyens de leurs clients.

Full, délégué, inversé, syndiqué, etc.
Bref, avec le développement récent de produits financiers adaptés aux très petites entreprises, l’affacturage classique (ou full factoring), réservé aux entreprises petites ou moyennes ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire, demeure aujourd’hui le cœur du métier des sociétés d’affacturage, et représente la très grande majorité des contrats. D’autant que les factors offrent désormais à leurs clients la possibilité d’accéder à des plateformes informatiques qui les renseignent en temps réel sur le niveau de leurs encours, ainsi que sur les retards ou les incidents de paiement éventuels. Autant d’arguments auxquels les grandes entreprises se sont finalement montrées sensibles, car elles y ont vu la possibilité d’optimiser la gestion de leur poste clients. Ne représente-t-il pas en moyenne 40 % des actifs dans les entreprises françaises ?

C’est à cette fin que les sociétés d’affacturage ont mis au point la formule de l’affacturage dit en mandat de gestion. Réservée aux entreprises relativement structurées dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 millions d’euros, elle permet à l’entreprise adhérente de conserver la maîtrise totale des relations avec sa clientèle. Soit de manière officielle soit de manière confidentielle, auquel cas les créanciers ne sont pas informés de l’existence du contrat signé entre leur fournisseur et son factor. “Avec ce système, indique Françoise Palle-Guillabert, le factor apporte, comme dans le factoring classique, la trésorerie et la garantie correspondant au montant de ses créances, mais les règlements des clients continuent d’être effectués, à la date d’échéance, sur le compte des entreprises signataires.”

Même s’ils supposent une grande confiance et une grande transparence dans les relations entre le factor et son client, les contrats de ce type se sont multipliés au cours des dernières années. Au point qu’ils représentent désormais environ les deux tiers du montant total des créances cédées sur le marché français, alors que le pourcentage se situait plutôt aux environs de 50 % en 2010. On assiste même aujourd’hui à des opérations d’affacturage au profit de très grands groupes qui sont réalisées en syndication par un pool de factors, afin de partager les risques de non-recouvrement.

Full factoring et mandat de gestion déléguée : le dernier rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel souligne ainsi que l’affacturage est devenu le deuxième moyen de financement à court terme des entreprises, derrière le découvert bancaire. C’est que ce mécanisme s’adresse désormais à toutes les entreprises françaises qui travaillent avec d’autres entreprises ou des organismes publics (l’affacturage n’est en effet pas éligible aux créances sur les particuliers), quelles que soient leur taille ou leur activité, et qu’il tend même à devenir un choix de gestion durable à chaque étape de développement d’une entreprise. En phase de démarrage, le financement des créances par un factor peut pallier une insuffisance de trésorerie ou de crédits bancaires. En phase de maturité, l’affacturage permet de se prémunir contre les défaillances de ses clients et de financer sa croissance.

Enfin, lorsqu’elle s’ouvre à l’international, l’entreprise trouve auprès de son factor une structure d’accompagnement pour son expansion sur les marchés étrangers. Près de 20 % du total des créances cédées à des sociétés d’affacturage concernent en France des contrats à l’exportation.

Les gisements de croissance
Et l’avenir ? Avec un montant total de créances gérées de l’ordre de 200 milliards d’euros, l’affacturage représente en France environ 10 % du produit intérieur brut. Un pourcentage sensiblement moins élevé que dans bon nombre de pays européens voisins comme l’Espagne, le Portugal, l’Irlande ou le Royaume-Uni, où il dépasse 16 %. Ce qui correspond à un total de créances cédées près de 300 millions d’euros pour un pays comparable à la France. Telle est la raison pour laquelle, malgré une rentabilité qui semble marquer le pas en raison du niveau historiquement bas des taux d’intérêt du marché interbancaire au cours des dernières années, la plupart des sociétés d’affacturage se sont lancées récemment dans des campagnes de prospection destinées à élargir leur clientèle. Ainsi, les factors sont aujourd’hui tentés de s’intéresser à des domaines d’activité dans lesquels l’affacturage n’est pas encore très répandu, comme le secteur agricole et le monde associatif par exemple.

Autre idée : la création de nouveaux instruments financiers tels que l’affacturage inversé, qui répond aux besoins des grandes entreprises de sécuriser leur chaîne d’approvisionnement. Au lieu de financer les créances clients, le factor finance comptant les créances des fournisseurs via un contrat tripartite acheteur, fournisseur et factor. La société d’affacturage procède au paiement immédiat des factures au fournisseur, tandis que le client rembourse le factor à la date d’échéance prévue au contrat commercial, après avoir éventuellement bénéficié d’un escompte auprès de son fournisseur. De la même façon, on a vu naître récemment des contrats d’affacturage dits multidomestiques, qui permettent d’accompagner des entreprises disposant de créances dans différents pays étrangers. Autant d’innovations dans lesquelles les principaux factors voient un gisement de croissance très important pour les années à venir.

Contrat d’affacturage
Points clés et fonctionnementDestinés à toutes les entreprises qui travaillent avec d’autres entreprises ou avec des organismes publics (les créances des personnes ne sont pas éligibles au dispositif), les contrats d’affacturage doivent toujours répondre à un certain nombre de caractéristiques juridiques précises.

Tout d’abord, il s’agit d’un acte de subrogation par lequel une entreprise accepte de céder ses créances clients à un établissement spécialisé, le factor, qui se charge de les recouvrer en contrepartie du paiement d’une commission. Sauf dans le cas d’affacturage dit confidentiel, cette mention doit apparaître clairement sur les factures émises par l’entreprise.

De plus, le contrat lui-même doit indiquer avec la plus grande précision le nombre de clients concernés, le type de créances achetées, la quotité et les modalités de financement prévues, ainsi que le niveau des garanties et des cautions acceptées. Pour chaque nouveau client, l’entreprise demandera au factor la limite des garanties qu’il accepte de consentir.

Quant à la rémunération du factor, elle repose sur deux éléments principaux :

– La commission d’affacturage, qui couvre les opérations de gestion assurées par le factor (en général l’enregistrement, le suivi et le recouvrement des factures, la gestion des encaissements, la relance des débiteurs défaillants, le traitement des litiges, la restitution des éléments de comptabilité clients, ainsi que, si c’est le cas, le coût de la garantie contre l’insolvabilité).

– La commission de financement, qui rémunère l’avance de trésorerie. Elle est naturellement fonction du montant concerné, de la durée de financement demandé, et du taux de référence bancaire.

À noter que la signature du contrat est normalement précédée d’un audit du fonctionnement et des risques du poste clients au sein de l’entreprise. Il sert au factor à évaluer le niveau des risques liés à l’activité de recouvrement des créances. De la même façon, des points d’étape sont réalisés régulièrement pendant la phase d’exécution du contrat afin de prévenir tout risque de dérapage en la matière.