Création d’Entreprise

La recherche de fonds[modifier | modifier le code]

Il existe plusieurs moyens pour trouver des fonds :

  • Le Love Money’ou ricum ‘ qui consiste à demander de l’argent à ses proches (familles, amis, collègues de travail),
  • L’association loi 1901 Love money pour l’emploi, dont l’objet est de rapprocher même au-delà des proches et en complément: les voisins, les épargnants locaux, régionaux, voir nationaux qui sont sensibilisés par le projet d’entreprise ou qui connaissent le projet par relations. Cette association s’oriente depuis 2011 plus particulièrement pour financer la post-création (deux ou trois ans après la création de l’entreprise) Les Montants sont collectés, entreprise par entreprise. Les épargnants souscrivent à une augmentation de capital de l’entreprise qu’ils ont choisi et reçoivent en contrepartie de leur versement, sous forme d’actions, une part de propriété de l’entreprise.

Chaque opération de collecte de fonds rassemble de 30 à 100 personnes par entreprise et le montant recueilli représente alors entre 100K€ à 400K€ par entreprise et par opération. Ces capitaux peuvent dans certains cas être collectés en plusieurs fois, voir sur un ou deux ans. Les épargnants, personnes physiques, peuvent déduire de leurs impôts un pourcentage non négligeable des sommes versées en souscription au capital de ces entreprises : Ils peuvent déduire 18 % sur l’IR (Impôt sur le Revenu) et 50 % sur l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

  • Les prêts d’honneur, proposés par certaines collectivités locales ou des associations de prêts d’honneur comme Réseau Entreprendre.
  • L’emprunt classique auprès d’un établissement de crédit (le montant empruntable est fonction des garanties apportées et du business plan réaliste démontré).
  • Le financement participatif (en anglais crowdfunding) qui permet le financement par toutes personnes convaincues par le(s) porteur(s) de projet via une plateforme internet. Le crowdfunding se décline en plusieurs catégories: le financement en don sans contrepartie (HelloAsso), avec contrepartie (KissKissBankBank, Ulule, Patreon) le financement en prêt (SPEAR, Unilend, Lendopolis) et l’equity crowdfunding (Wiseed, SparkUp, Anaxago, Smartangels). Ces différents types de crowdfunding se complètent et permettent à des particuliers de trouver les financements dont ils ont besoin. En commerce et restauration, Bulb in Town permet par exemple de financer son projet en échange de contreparties en nature ou de parts de capital de l’entreprise1.
  • Les business angels. Ils interviennent en général dans une phase très amont dans le développement de l’entreprise.
  • Les fonds de Capital risque.
  • Appel public à l’épargne : modification de la définition.
    • C’est un effet du rapprochement du droit français avec ce qui se fait dans les principaux pays européens et cela a été réalisé à l’occasion de l’ordonnance de mise en application de la loi sur la modernisation de l’économie.
    • Depuis le 1er avril 2009, on ne parle plus d’appel public à l’épargne mais d’offre au public de titres financiers. Cela concerne toujours les titres de capitaux émis par les sociétés par actions, les titres de créance et les parts d’organisme de placement, mais cela fait, notamment, plus moderne : on ne vient pas demander de l’argent à l’épargnant mais on lui offre plutôt la possibilité de le confier aux ‘opérateurs’ avisés.

Ce faisant, les règles liées à l’ancienne modalité sont supprimées ainsi que le statut de société ‘faisant appel public à l’épargne’

  • En accompagnement de cette évolution, on notera :
    • la suppression du minimum de capital à 225 000 € pour les sociétés par action pour l’offre nouvelle au public. Dorénavant, qu’elles y recourent ou non, leur capital doit être de 37 000 € seulement. En outre, ce sera à l’opérateur de marchés de fixer les critères de capital et le montant minimal pour les conditions d’admission à la cotation sur le marché réglementé,
    • la limitation de l’obligation de réalisation du rapport de contrôle interne et de gouvernance,
    • la possibilité pour les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) de procéder à une offre au public de titres à condition que le montant par investisseur et par offre ou la valeur nominale dépasse le seuil de50 000 €, tel que fixé par l’AMF. À noter cependant que ces SAS restent exclues de l’offre au public de titres financiers ou de l’admission sur un marché réglementé de leurs actions.
    • l’autorisation, pour les sociétés de procéder à une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par placement privé, dans la limite de 20 % du capital social et par an,
    • la suppression, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, de l’obligation d’annexer à leurs comptes annuels l’inventaire des valeurs mobilières détenues à la clôture de l’exercice.